Code NAF rév.2 :
5629A - Restauration collective sous contrat
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Restauration collective sous contrat »
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RIE CAMPUS TERATEC
SIREN: 790389696 2 rue de la Piquetterie 91680 BRUYERES-LE-CHATELROOLE WORKPLACE
SIREN: 977700210 7 place Rene Clair 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTS.P.R.C.
SIREN: 389957531 130 avenue des Hauts de la Chaume 86280 SAINT-BENOITSANTE RESTAURATION SERVICES
SIREN: 433957693 14 rue des Gaudines 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESARL LANGUEDOC RESTAURATION
SIREN: 490935228 rue Raymond Recouly ZAC GAROSUD BATIMENT B 34070 MONTPELLIERSAVEURS ET TRADITIONS DU BOCAGE
SIREN: 523573269 6 rue de L’industrie ZAC DU PONT DES NAUTES 03410 SAINT-VICTORSEMAU
SIREN: 380869420 place d'Auxois HOTEL DE VILLE 78310 MAUREPASSHCB
SIREN: 390513265 100 rue de Luzais ZI THARABIE I 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSOC DE RESTAURATION ALR
SIREN: 342783651 12 rue du General Leclerc 78360 MONTESSONSOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE
SIREN: 322055187 Ld Aeroport Pole Caraibes ZONE DE FRET 97139 LES ABYMESSOCIETE DU PAVILLON ROYAL
SIREN: 799916242 24 rue Rennequin 75017 PARISSOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
SIREN: 338253131 6 rue de la Redoute 78280 GUYANCOURTSOCIETE MARSEILLAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
SIREN: 392343083 2 B boulevard Saade - quai Arenc BD EUROMEDITERRANEE 13002 MARSEILLESODEXO ENTREPRISES
SIREN: 338253230 6 rue de la Redoute 78280 GUYANCOURTSODEXO SANTE MEDICO SOCIAL
SIREN: 338253081 6 rue de la Redoute TRAIN DE VIE GESTION DR 51 78280 GUYANCOURTSOGIREST
SIREN: 391092483 rue Eugene Sue Z.I. DE BLANZAT 03100 MONTLUCONSOLICOOK
SIREN: 877770172 14 rue Francois Wittersbach 68300 SAINT-LOUISSRA ANSAMBLE AQUITAINE
SIREN: 353502172 76 av Gay Lussac PA DESCARTES - BAT H3 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXSUD EST RESTAURATION S E R
SIREN: 390703890 170 rue de Lavy ZA LAVY 01570 MANZIATSUD EST TRAITEUR
SIREN: 382869428 117 avenue de la Republique 92320 CHÂTILLONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.