Code NAF rév.2 :
5629A - Restauration collective sous contrat
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Restauration collective sous contrat »
108 entreprises correspondent à votre requête
SUD EST TRAITEUR
SIREN: 382869428 117 avenue de la Republique 92320 CHÂTILLON
SUHARI
SIREN: 418497806 52 chemin d'Ansorlua 64310 ASCAIN
SYLVAIN TANCHOUX
SIREN: 952403822 15 avenue Carnot CONFLANS-SAINTE-HONORINE 78700 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE ENTRE LES VILLES DE CENON, DE FLOIRAC ET D'AMBARES-ET-LAGRAVE (SIREC)
SIREN: 253306526 avenue Marcel Paul CUISINE CENTRALE 33270 FLOIRAC
TENDANCE TERROIRS
SIREN: 453661217 9 avenue des Tilleuls 78550 BAZAINVILLE
TISSERAND RESTAURATION
SIREN: 423198738 3 rue du Bochet 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU
YAKKA RESTAURATION & SERVICES
SIREN: 808676068 20 rue des Agrumes L'ORANGERIE 97411 SAINT-PAUL
YVELINES RESTAURATION
SIREN: 382613347 12 rue Clement Ader ZI LE PATIS 78120 RAMBOUILLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.