Code NAF rév.2 :
5629A - Restauration collective sous contrat
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Restauration collective sous contrat »
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ELIOR ENTREPRISES
SIREN: 413901760 9 all de l'Arche 9-11 92400 COURBEVOIEEQUILIBRE RESTAURATION
SIREN: 484494489 1 rue Condorcet 45000 ORLEANSESY
SIREN: 531042661 2 B rue des Troenes 41250 MASLIVESEUREST LUXEMBOURG SA
SIREN: 529068090 19 rue Leon LavalFAREVA SERVICES
SIREN: 797649084 82 avenue du President Roosevelt 26600 TAIN-L'HERMITAGEFONTAINE SAVEUR
SIREN: 788641496 21 B boulevard Bellevue 57310 GUENANGEGARIG
SIREN: 492192638 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC PICHAURY BAT 4 13080 AIX-EN-PROVENCEGATE GOURMET SWITZERLAND
SIREN: 831872239 20 SagereistrasseGERES RESTAURATION
SIREN: 378747992 1 route de Nangis 77000 MELUNGESTION RESTAURANTS ET SERVICES ATLANTIQ
SIREN: 400180410 Z.a.c. Porte Estuaire 44750 CAMPBONGOOD VIE
SIREN: 847859220 67 rue des Godrans VILLAGE BY CA CHAMPAGNE BOURGOGNE 21000 DIJONGROUPE CLINIPOLE RESTAURATION
SIREN: 502343106 50 rue Emile Combes 34170 CASTELNAU-LE-LEZGROUPE LENVAL SERVICES
SIREN: 519548051 57 avenue de la Californie 06200 NICEGROUPEMENT DES UTILISATEURS DU RIE VAL SAINT QUENTIN
SIREN: 792259293 2 rue Rene Caudron 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXGUILLAUD TRAITEUR
SIREN: 412545139 2110 chemin de la voie Ferree ZI DU RIVAL 38260 LA COTE-SAINT-ANDREGUY BARBOTEU RESTAURATION SARL
SIREN: 419707237 20 avenue Paul Lafargue 66350 TOULOUGESHAZ . RESTAURATION
SIREN: 529341828 18 rue St Vincent 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEHOM'AGE SERVICES
SIREN: 533956942 rue des Petites Chaussees 14112 BIEVILLE-BEUVILLEJ. M. RESTAURATION
SIREN: 433415130 16 rue des Carrossiers 79140 CERIZAYLA FERME DE LAVEE
SIREN: 453012130 515 rue d'Apilhac 43200 YSSINGEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.