Code NAF rév.2 :
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Consultez la liste des sociétés du code NAF 4941B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4941H, 5224H, 5320G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3136 entreprises correspondent à votre requête
TS EXPRESS
SIREN: 818460602 21 rue des Bienvenus 69100 VILLEURBANNE
TSA TRANSPORT
SIREN: 753995851 2 rue Eugene Houdry 95410 GROSLAY
TSARA SERVICES
SIREN: 904294527 3 rue Raymond Morel 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
TSF DISTRIBUTION
SIREN: 479345183 avenue Pierre Clostermann ZAC DE LA MALTERIE 36130 MONTIERCHAUME
TSH
SIREN: 837660380 637 rue Passe Debout 45770 SARAN
TSL EXPRESS
SIREN: 533279451 56 route de Kerigou 29760 PENMARCH
TSP
SIREN: 947651170 31 rue Gutenberg 93500 PANTIN
TST
SIREN: 803523448 28 avenue de Sequigny 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
TTC TRANSPORT TAXI COURSES
SIREN: 822501409 2 rue Robert Peary 94600 CHOISY-LE-ROI
TTD FARINA SARL
SIREN: 390088623 rue Pierre Et Marie Curie ZONE ACTIVITE FOSSE LONGUE 45430 MARDIE
TTE
SIREN: 508156759 11 rue Henri Troyat 45100 ORLEANS
TTI TRANSPORT
SIREN: 812531267 22 rue de Sery 80220 BOUTTENCOURT
TURBO FRET AQUITAINE
SIREN: 347721524 61 avenue Gustave Eiffel 33560 SAINTE-EULALIE
TV TRANSPORT LOGISTIQUE
SIREN: 889634259 71 rue Etienne Dolet 94140 ALFORTVILLE
TVB EXPRESS
SIREN: 411380876 7 rue du Midi 86170 AVANTON
TWINS S.A.S
SIREN: 831402300 12 résidence le Cardinal 91380 CHILLY-MAZARIN
TWORKO TRANSPORT
SIREN: 531949998 789 rue de Montjoie 63700 YOUX
TYM LOGISTIQUE
SIREN: 790810188 10 rue des Valettes 45140 INGRE
TYM TRANSPORT
SIREN: 519144497 10 rue des Valettes 45140 INGRE
TYM TRANSPORTS
SIREN: 878959600 78 le Bas Rouault 35720 MESNIL-ROC'H
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.