Code NAF rév.2 :
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Consultez la liste des sociétés du code NAF 4941B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4941H, 5224H, 5320G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers de fret de proximité »
2310 entreprises correspondent à votre requête
YOUSSTRANS
SIREN: 898479472 26 rue Pasteur 91420 MORANGISYOVATRANS
SIREN: 877471680 58 rue Pierre Et Marie Curie 95380 LOUVRESYVOIR TRANSPORTS
SIREN: 402884803 rue de Saint-seglin 35550 PIPRIACZ25 TRANSPORT
SIREN: 911070332 52 impasse de la Timoniere 69400 PORTE DES PIERRES DOREESZAKOO TRANSPORTS
SIREN: 808429542 83 route de Grigny 91130 RIS-ORANGISZET TRANS
SIREN: 951271238 7 avenue du General de Gaulle 93440 DUGNYZINQ LOGISTIQUE
SIREN: 400922639 le Pont Panay ZONE INDUSTRIELLE 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEZINTA TRANS ET LOGISTIQUES
SIREN: 938022092 145 avenue de l'Europe 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLEZM TRANS
SIREN: 913145256 11 allée Chabrier 91200 ATHIS-MONSZT CONTINENTAL TRANS
SIREN: 881077796 8 rue d'Estienne d'Orves 94000 CRETEILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.