Code NAF rév.2 :
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Consultez la liste des sociétés du code NAF 4941B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4941H, 5224H, 5320G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3138 entreprises correspondent à votre requête
TCE SAS
SIREN: 801876202 260 C avenue du Val d'Arve 74300 MAGLAND
TCE TRANSPORT
SIREN: 803888502 319 rue Robert Berthelet 38460 CREMIEU
TCL EXPRESS
SIREN: 920282399 53 avenue Pierre Semard 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
TCM
SIREN: 980507685 106 rue de Sucy 77520 MONTIGNY-LENCOUP
TCP DEVELOPPEMENT
SIREN: 722880028 119 route d'Auxerre 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
TCP MESSAGERIE
SIREN: 538830456 119 route d'Auxerre 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
TDCEXPRESS
SIREN: 790247712 30 chemin de Boncelin 73100 AIX-LES-BAINS
TDH TRANSPORTS
SIREN: 802898254 24 rue des Noyers 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORF
TDK
SIREN: 489032136 25 rue Principale 57635 HERANGE
TDS
SIREN: 420825085 route de Provins ZI DU PETIT TAILLIS 77320 LA FERTE-GAUCHER
TDS - TRANSPORTS DE SAVIGNEUX
SIREN: 503009482 5500 rue de l'Industrie ZI DU CHAMP DE MARS 42600 SAVIGNEUX
TDSE
SIREN: 444851604 3 rue de Duras 75008 PARIS
TDT FRANCE
SIREN: 894461334 23 rue Nollet 75017 PARIS
TEA MARSEILLE
SIREN: 488119058 les Cadestaux LIEUDIT LE CADESTEAU 13127 VITROLLES
TEA REGION PARISIENNE
SIREN: 343267266 rue Clement Ader ZI DES CIROLIERS 91700 FLEURY-MEROGIS
TEA TOULOUSE
SIREN: 314259284 1 avenue de l'Europe EUROCENTRE 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
TEAM DISTRIBUTION
SIREN: 413429846 62 rue Maurice Gunsbourg 94200 IVRY-SUR-SEINE
TEAM JTS
SIREN: 487680704 6 rue de la Cheire ZAC DES SUZOTS 63450 SAINT-AMANT-TALLENDE
TEAM PRO
SIREN: 879020113 42 rue Danielle Casanova 93300 AUBERVILLIERS
TEAM TRANS SOLUTIONS
SIREN: 812620391 101 rue de Paris 77200 TORCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.