Code NAF rév.2 :
4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé »
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LE FRUITIER DU LAC
SIREN: 942896283 20 Carrer Del Pati 66210 PUYVALADORLE GRAND PANIER
SIREN: 851792820 88 avenue de Grasse 06800 CAGNES-SUR-MERLE JARDIN DE PAULINE
SIREN: 880026182 route de Perpignan MAS ANGLES 66300 THUIRLE JARDIN PROVENCAL
SIREN: 382580090 18 G chemin de Ponson ZA PONSON 07200 AUBENASLE MARCHE DE LA RIA
SIREN: 881470272 le Lere 56700 MERLEVENEZLE MOMENT VEGETAL
SIREN: 834550832 21 quai Franklin Roosevelt 21-23 77920 SAMOIS-SUR-SEINELE PANIER DE LA FERME BARTH
SIREN: 917809568 27 rue de la Mairie 67117 FURDENHEIMLE PANIER DES GOURMETS
SIREN: 910801927 39 B rue du General Leclerc 39-39 14790 VERSONLE PETIT CASINO
SIREN: 453632119 15 boulevard de la Liberte 44100 NANTESLE PETIT FRAIS
SIREN: 979931391 7 place des Emmurees 76100 ROUENLE POTAGER D'ANNIE
SIREN: 849855879 205 avenue du General de Gaulle 180, 182 33500 LIBOURNELE POTAGER D'EMILIE
SIREN: 519384564 Rte de Cabannes MAS DES SOURCES N ° 1957 13550 NOVESLE POTAGER DE BESANCON
SIREN: 479554602 rue des Sources 25480 ECOLE-VALENTINLE POTAGER DE CESSON
SIREN: 810113316 15 B rue de la Rigourdiere 35510 CESSON-SEVIGNELE POTAGER DE CROLLES
SIREN: 503708752 669 avenue Ambroise Croizat 38920 CROLLESLE VERGER DE BEL
SIREN: 878626175 Zone d'Activites de Berlouze 22460 UZELLE VERGER SAINT CHARLES
SIREN: 503327587 15 rue Henri Ranvier ANCIENNEMENT 3 RUE HENRI RANVIER 75011 PARISLE VILLAGE DES PRODUCTEURS
SIREN: 501092621 14 chemin de la Jardinerie LE PRE SAINT ANTOINE 07200 AUBENASLEGUM'EST
SIREN: 804507127 5 rue Ambroise Croizat ZAC COMMUNE BEGUE 97441 SAINTE-SUZANNELEGUMES DE LA CHALOUETTE
SIREN: 848842506 8 Hameau de la Fosse 91780 CHALO-SAINT-MARSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.