Code NAF rév.2 :
4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé »
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TL LYON
SIREN: 904808391 11 rue Marcel Merieux 69960 CORBAS
TOP CERNO
SIREN: 333159002 240 chemin des Buis 26750 CHATILLON-SAINT-JEAN
TOUQUET FRUITS
SIREN: 343397626 101 rue de Metz 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
TRIO FRUITS
SIREN: 380093997 18 avenue de Sylvie 77500 CHELLES
UBBA
SIREN: 832913990 197 chemin de Mazorel 26400 CREST
UNION PRIMEURS
SIREN: 483209276 ZA Pre Millet 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
VALLA FRUITS - VERGERS DE MARCELLE
SIREN: 840345318 610 chemin des Blancs 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
VERGERS DE BAROUSSE
SIREN: 877476283 rue Saint Laurent 65370 IZAOURT
VICFRUIT
SIREN: 432581254 pl de la Melodie 70/71 62219 LONGUENESSE
VSCO - V.S. COMPAGNIE
SIREN: 488541079 208 B rue du fbg Saint Denis 75010 PARIS 10
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.