Code NAF rév.2 :
4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé »
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SICOVIDIS
SIREN: 828437004 11 rue Marcel Merieux 69960 CORBASSNC LES JARDINS DE TROYES
SIREN: 493755615 les Maures LOTISSEMENT LA PORTE DU LAC 10410 SAINT PARRES AUX TERTRESSOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LETHROSNE-FERME DU PLESSIS GROHAN DONT L'ABREVIATION EST SARL LETHROSNE-FERME DU PLE
SIREN: 419492103 19 rue du Ble 27240 CHAMBOISSOCIETE BEILLOT
SIREN: 309094829 31 rue de Chevreuse 78310 MAUREPASSOUDRY SAS
SIREN: 351019823 7 rue des Artisans PA DE LA PLAINE DU BUC 76540 THIETREVILLESYLLABIO
SIREN: 530860584 1 route de la Parcelle CENTRE COMMERCIAL PORTE SUD 40100 DAXTERROIR D'AZERGUES
SIREN: 822081352 place de la Mairie 69870 LAMURE-SUR-AZERGUESTHIERRY CHENEVAL PALLUD
SIREN: 442634218 44 chemin de Chez Gorin 74130 CONTAMINE-SUR-ARVETL LYON
SIREN: 904808391 11 rue Marcel Merieux 69960 CORBASTOP CERNO
SIREN: 333159002 240 chemin des Buis 26750 CHATILLON-SAINT-JEANTRIO FRUITS
SIREN: 380093997 18 avenue de Sylvie 77500 CHELLESUNION PRIMEURS
SIREN: 483209276 ZA Pre Millet 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINVALLA FRUITS - VERGERS DE MARCELLE
SIREN: 840345318 610 chemin des Blancs 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEVERGERS DE BAROUSSE
SIREN: 877476283 rue Saint Laurent 65370 IZAOURTVICFRUIT
SIREN: 432581254 pl de la Melodie 70/71 62219 LONGUENESSEVSCO - V.S. COMPAGNIE
SIREN: 488541079 208 B rue du fbg Saint Denis 75010 PARIS 10FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.