Code NAF rév.2 :
4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé »
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DANILUC DISTRIBUTION
SIREN: 401537733 25 rue Jean Mace 42360 PANISSIERESDE LA TERRE ET DES IDEES
SIREN: 841246143 Ld Higoina RD 918 64780 OSSESDE SAULT
SIREN: 883278616 1 rue Pautrop 08190 SAULT-SAINT-REMYDECOUP'FRAIS
SIREN: 508880549 156 avenue du General de Gaulle 13870 ROGNONASDOMANFRAIS
SIREN: 533083234 71 route des Lacs LIEUDIT LA VOISE 74700 DOMANCYDU VAUX D'AUBETERRE
SIREN: 843661737 rue du Relais de Diligence 10150 AUBETERREEPICERIE PAYSANNE
SIREN: 795116672 71 rue Leon Bourgeois 13001 MARSEILLEEPLUCH.LEG
SIREN: 438969735 10 rue de l'Artisanat 67170 GEUDERTHEIMERYANNAT
SIREN: 835229915 15 rue Antoine Lavoisier 17440 AYTREEURL AU MATIN VERT
SIREN: 842716045 3 route des Jahardieres 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUEUROFRUIT
SIREN: 437876477 rue Jean Baudoin 43420 PRADELLESF.L.D.
SIREN: 815404835 14 chemin des Barthes 64100 BAYONNEFAMAGUI
SIREN: 879826899 3 avenue Saint-sylvestre 06100 NICEFENOUIL & PRIMEUR
SIREN: 831039599 1 rue de l'Eglise 31150 FENOUILLETFERME BRANDT ARBOGAST
SIREN: 828878058 23 rue Principale Harthouse 67500 HAGUENAUFERME DES 4 SAISONS
SIREN: 819228800 270 route de Viaison 74930 REIGNIER-ESERYFERME FRUITIERE DE LA HAUTIERE
SIREN: 451163562 la Hautiere 44240 CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)FINISTERESTES29
SIREN: 908173875 ZI de Kerranou ZAC 29250 SAINT-POL-DE-LEONFL BOURGOIN FRUITS ET LEGUMES BOURGOIN
SIREN: 381425248 8 avenue Henri Barbusse CENTRE D ACTIVITE 38300 BOURGOIN-JALLIEUFL TOULOUSE SUD
SIREN: 794136671 295 route d'Espagne 31100 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.