Code NAF rév.2 :
4711D - Supermarchés
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4711D Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4711J, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supermarchés »
1249 entreprises correspondent à votre requête
YANAEL
SIREN: 384342440 Ld Pralong 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
YASMEH DISTRI
SIREN: 517595773 pl du Onze Novembre 62490 VITRY EN ARTOIS
YDOL
SIREN: 331604488 avenue Pierre Pleuvret LE COCHON NOIR 59153 GRAND-FORT-PHILIPPE
YERVILLE DISTRIBUTION
SIREN: 325921443 rue de la Myre 76760 YERVILLE
YOCAM
SIREN: 380271213 Cd 6 LIEU DIT LA PLAINE 13120 GARDANNE
YSSINGEAUX DISTRIBUTION
SIREN: 434304432 195 route de Retournac 43200 YSSINGEAUX
YVESCO
SIREN: 419375860 480 avenue Charles de Gaulle 42153 RIORGES
ZELIRA
SIREN: 424214187 28 route de Tours 37120 CHAVEIGNES
ZELMONT
SIREN: 434559217 la Pancarte 44390 NORT SUR ERDRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.