Code NAF rév.2 :
4711D - Supermarchés
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4711D Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4711J, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supermarchés »
1253 entreprises correspondent à votre requête
VALMUT
SIREN: 379468242 Mittelfeld ZONE ARTISANALE 67190 MUTZIGVALTIS
SIREN: 512763822 rue de Lorient ROUTE DEPARTEMENTALE NUMERO 224 29360 CLOHARS-CARNOETVALTRIEUX
SIREN: 308018258 33 rue de L’eperonnerie 22260 PONTRIEUXVAMIEUX
SIREN: 390939767 Zone de Laubarede RD 5 12110 VIVIEZVAMIPEL
SIREN: 429625577 Cd 940 46120 LACAPELLE-MARIVALVANEDRIC
SIREN: 379684533 2 rue de Besancon 25410 SAINT-VITVARFON
SIREN: 380915892 la Bretonniere 72400 CHERRE-AUVAUBADIS
SIREN: 512494493 avenue du Camp Dolent PARC DE L'ESTUAIRE 76700 GONFREVILLE-L'ORCHERVAURAL
SIREN: 326467040 44 avenue Jacques Besse LD LE PIGNE 81500 LAVAURVAUX DISTRIBUTION
SIREN: 316569953 27 route de Montereau 77000 VAUX-LE-PENILVENARDIS
SIREN: 329503841 place de la Liberation 21150 VENAREY-LES-LAUMESVENARGE
SIREN: 795047414 35 rue du Barrois 57150 CREUTZWALDVENDIS
SIREN: 909122467 7 rue Jean Charcot 35720 MESNIL-ROC'HVERALPES
SIREN: 411266562 le Castagneret CD 908 04240 ANNOTVERANBERT
SIREN: 414937003 Rte de Poitiers 79600 AIRVAULTVERFON
SIREN: 339495855 rue d'Hirson ZONE ACTIVITES CREAPOLE 02140 VERVINSVERGEZALI
SIREN: 499120814 Rte de Codognan RTE DE CODOGNAN 30310 VERGEZEVERIC
SIREN: 331690958 31 route de Kerchapalain KERCHAPALAIN 29430 PLOUESCATVERINNE
SIREN: 351891544 5 rue Rene Cassin ZAC DE LA CHATELAINE 74240 GAILLARDVERMENTON DISTRIBUTION
SIREN: 344678164 rue Restif de la Bretonne 89270 VERMENTONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.