Code NAF rév.2 :
4711D - Supermarchés
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4711D Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4711J, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1308 entreprises correspondent à votre requête
ODYSSEE
SIREN: 402716500 123 route de Montrenaz 74490 SAINT-JEOIREOETING DISTRIBUTION
SIREN: 489819748 rue de Sarreguemines 57600 ŒTINGOLIBANNE
SIREN: 793082231 42 rue Poizat 69100 VILLEURBANNEOLIBE SA
SIREN: 328703244 47 rue Emile Zola 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDINOLICOURS
SIREN: 498560606 route Anglaise 14470 COURSEULLES-SUR-MEROLIEN
SIREN: 393153655 27 route de Kerlan 44740 BATZ-SUR-MEROLIVINE
SIREN: 319633905 rue du 11 Novembre 65800 AUREILHANOLV
SIREN: 493717482 5 chemin du Presbytere 14100 OUILLY-LE-VICOMTEOLVIMACO
SIREN: 750252447 1 avenue du Marechal Juin 33700 MERIGNACORCHIES RAULT DISTRIBUTION
SIREN: 440829968 rue Claude Jean 59310 ORCHIESORGEDIS
SIREN: 353763139 2 rue de l'Industrie 39270 ORGELETORIADIS
SIREN: 977983907 298 avenue de la Liberte 86180 BUXEROLLESORNEDIS
SIREN: 814430377 107 avenue de Basingstoke 61000 ALENCONORSEN
SIREN: 752356576 Base de Garancieres LIEUDIT CD 05 28700 GARANCIERES-EN-BEAUCEOSBANE
SIREN: 792262800 Champ Melot RN 44 51240 POGNYOZAGORA
SIREN: 333845980 84 rue Francois de Tessan 77330 OZOIR-LA-FERRIEREPACHADE
SIREN: 809226541 56 avenue d'Auvergne 43300 LANGEACPAJOU
SIREN: 799498720 rue de la Savonniere RD90 59830 CYSOINGPALOUMBA
SIREN: 402445894 Ld la Gagnerie 16330 SAINT-AMANT-DE-BOIXEPANAMA
SIREN: 417912276 la Vieille ROUTE DU STADE 83230 BORMES-LES-MIMOSASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.