Code NAF rév.2 :
4711D - Supermarchés
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4711D Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4711J, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supermarchés »
1149 entreprises correspondent à votre requête
PERSPECTIVE BIO
SIREN: 803782267 route Napoleon CHAMPS ET BRUYERES 38320 BRIE-ET-ANGONNESPEVODIS
SIREN: 349330084 62 chemin de la Bussardiere 37270 VERETZPHICA
SIREN: 500815188 rue Pasteur 62730 MARCKPHISOL
SIREN: 418763017 avenue de la Salanque 66000 PERPIGNANPIERMA
SIREN: 402176739 2 allée des Auques 81200 AUSSILLONPILALEURE
SIREN: 881552806 route Anglaise 14470 COURSEULLES-SUR-MERPIPHANE
SIREN: 349453522 8 rue de la Gare 29550 PLOMODIERNPLABENNEC DISTRIBUTION
SIREN: 829296896 14 rue Marcel Bouguen 29860 PLABENNECPLACE DU MARCHE
SIREN: 821347333 1 rue du Pic Saint Loup 34920 LE CRESPLANE MINERVOIS
SIREN: 848911269 ZAC du Haut Minervois 11160 PEYRIAC-MINERVOISPLANES SIGEAN
SIREN: 834110298 bd Joseph Gay Lussac ZI LA BOURIETTE 11000 CARCASSONNEPLD DISTRIBUTION
SIREN: 903555829 2 rue du Vignery 2-4 21160 PERRIGNY-LES-DIJONPLENENO DISTRIBUTION
SIREN: 393498910 123 quai Jules Guesde 94400 VITRY-SUR-SEINEPLESSIDIS
SIREN: 948860317 pl de la Liberation 92350 LE PLESSIS ROBINSONPLIMAD
SIREN: 382282648 1 rue des Filets 44770 LA PLAINE-SUR-MERPLMP
SIREN: 411142045 1 cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNEPLOUDINER
SIREN: 403220221 rue de Verdun LA GARE 29870 LANNILISPLOUGALI
SIREN: 378326383 rue du Stade 29217 PLOUGONVELINPLUGAL
SIREN: 433776143 Rte d'Ennevelin CD 917 59710 PONT-A-MARCQPLUGAL
SIREN: 433776143 Rte d'Ennevelin CD 917 59710 PONT-A-MARCQFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.