Code NAF rév.2 :
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4511Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 4618Y, 4671G, 4781Y, 4792G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers »
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AUSTERLITZ AUTOMOBILES
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SIREN: 325204584 12 avenue de l'Agriculture 63100 CLERMONT-FERRANDAUTO 2000
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SIREN: 448633388 2 route de Sampau 33450 MONTUSSANAUTO BERNARD FRANCHE-COMTE
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SIREN: 329132831 114 rue de Constantine 76000 ROUENAUTO DAUPHINE
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SIREN: 317898492 7 rue de Tokoro 05000 GAPAUTO DIRECT IMPORT
SIREN: 428918395 1 B rue de la Mairie 02320 ANIZY-LE-GRANDAUTO DISTRIBUTION PARIS
SIREN: 788735629 96 route de la Liberation 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEAUTO EDITION
SIREN: 893115386 39 Rte Nationale 57800 ROSBRUCKAUTO EXPO DUNKERQUE
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SIREN: 497594820 avenue de la Villette 59640 DUNKERQUEAUTO EXPO HAZEBROUCK
SIREN: 509468682 avenue de Saint-omer 59190 HAZEBROUCKFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.