Code NAF rév.2 :
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4511Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 4618Y, 4671G, 4781Y, 4792G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers »
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GARAGE MARTEL FILS
SIREN: 312260474 Che du Moulin Neuf Ham d'Ergal HAMEAU D ERGAL 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
GARAGE MARY LUC
SIREN: 317510535 2077 route des Alpes 38150 VERNIOZ
GARAGE MAURICE SA
SIREN: 946850500 54 rue de Brunstatt 68200 MULHOUSE
GARAGE MIGAYROU
SIREN: 379892755 53 rue de Rondelet ZA ACTIVA MAURIN 34970 LATTES
GARAGE MIGNET SARL
SIREN: 448605048 53 rue du faubourg Saint-thomas 85710 LA GARNACHE
GARAGE ML
SIREN: 842337099 50 rue de la Bourdonnais 44000 NANTES
GARAGE MODERNE
SIREN: 303765515 1BIS RD 925 76260 ETALONDES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.