Code NAF rév.2 :
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4511Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 4618Y, 4671G, 4781Y, 4792G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers »
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SIREN: 484444427 20 Rte de Mouterhouse 57230 BAERENTHAL
GARAGE GAMBETTA VILLEFRANCHE
SIREN: 529234379 595 avenue Theodore Braun 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
GARAGE GERARD SARL
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GARAGE GLOECKLER
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GARAGE GRIFFON
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GARAGE HAELTERMAN
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GARAGE HATTENBERGER
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GARAGE HEBERT
SIREN: 491504684 85 boulevard de L’europe 78540 VERNOUILLET
GARAGE HEIM
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GARAGE HERAUD
SIREN: 317806339 2 rue des Etamboises 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
GARAGE HESDINOIS
SIREN: 616120440 136 Lieu Dit le Grand Tour 62140 MARCONNE
GARAGE HISTORIC TEAM
SIREN: 808496897 3 rue Lucien Rosengart 22190 PLERIN
GARAGE HOUSSAIS
SIREN: 323944629 39 rue du Calvaire 29200 BREST
GARAGE HULIN
SIREN: 395281322 9 rue des Hauts de Beaulieu ZAC DES PEPININERES 14000 CAEN
GARAGE J. ROBILLARD S.A.S
SIREN: 567320023 route de Broglie 27300 BERNAY
GARAGE JACKY FEUILLADE
SIREN: 377541735 avenue Jean Bonnefont ZONE INDUSTRIELLE 36100 ISSOUDUN
GARAGE JAGOUDET
SIREN: 422874925 rue Eugene Denis 56120 FORGES DE LANOUEE
GARAGE JAROUSSAT
SIREN: 452668015 Abloux 36170 SAINT-GILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.