Code NAF rév.2 :
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4511Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 4618Y, 4671G, 4781Y, 4792G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers »
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V.E.O. PRO (VEHICULES EUROPEENS D'OCCASION A PROFESSIONNELS)
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SIREN: 314723149 les Barestes ROUTE DEPARTEMENTALE 83480 PUGET-SUR-ARGENSVAL DE LOIRE AUTOMOBILE
SIREN: 330232935 100 rue des Ponts de Ce 49000 ANGERSVALAUTO ARRAS
SIREN: 948241856 3 des Coquelicots BOREAL PARC 62217 BEAURAINSVALAUTO BETHUNE
SIREN: 808533079 rue des Meuniers PARC D'ACTIVITES DU MOULIN 62660 BEUVRYVALAUTO RONCQ
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SIREN: 440529261 10 chemin des Carrieres ZAC LAZZARO 14860 RANVILLEVAUBAN AUTOMOBILE
SIREN: 609800495 130 B av Marechal Foch PLACE VAUBAN 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEVAUBAN DISTRIBUTION
SIREN: 520600495 rue du chemin Neuf RN 13 78240 CHAMBOURCYVAUBAN OUEST AUTO
SIREN: 311088298 130 B av Marechal Foch 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.