Code NAF rév.2 :
4311Z - Travaux de démolition
Explorez les entreprises du code NAF 4311Z Ce secteur correspond désormais au code 4311Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de démolition »
96 entreprises correspondent à votre requête
SARL LE CARDINAL
SIREN: 500417290 ZA de Bel Orme 22970 PLOUMAGOARSAS GRACIA
SIREN: 384051181 5 avenue Pierre Georges Latecoere BAT A 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESAS JACQUOT TERRASSEMENT
SIREN: 393164751 37 rue de la Croix 57905 SARREINSMINGSAS LENNUYEUX - LE FOLL
SIREN: 452852684 109 rue des Douves 27500 CORNEVILLE-SUR-RISLESD OUEST
SIREN: 490788668 ZA de Kernours 56700 KERVIGNACSEVAS DEMOLITION RENOVATION
SIREN: 814518817 88 avenue des Ternes CHEZ SDM 75017 PARIS 17SMB BATIMENT
SIREN: 524150828 21 rue de la Fosse aux Loups ZA DU VAL D ARGENT 95100 ARGENTEUILSOC NOUV TRANSPOR TERRASSE CHARTRAINS
SIREN: 477730725 19 rue de Fontenay 28110 LUCESTI
SIREN: 839190360 43 av du Mal de Lattre de Tassigny 93140 BONDYSUGO DEMOLITION
SIREN: 881567671 86 boulevard Felix Faure 93300 AUBERVILLIERST M C
SIREN: 483919486 5 rue Victor Hugo 69680 CHASSIEUT M C
SIREN: 483919486 5 rue Victor Hugo 69680 CHASSIEUTAMPIGNY
SIREN: 332846377 3 rue du Centre 02590 BEAUVOIS-EN-VERMANDOISTNS
SIREN: 348422288 Z A D de l'Hermitiere 3 RUE DES BIGNONS - LE WAG 35230 ORGERESVIELLARD
SIREN: 327045514 chemin des Granges 51110 BAZANCOURTXARDEL DEMOLITION
SIREN: 443773411 Sur le Ferre 54380 DIEULOUARDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.