Code NAF rév.2 :
4311Z - Travaux de démolition
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de démolition »
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MJK DESAMIANTAGE
SIREN: 532505617 41 avenue du Luxembourg ZI DES MOLIERES 13140 MIRAMASNASARRE ET FILS
SIREN: 349295865 12 Rte de Pusignan 69330 MEYZIEUNICKEL HABITAT
SIREN: 802356824 12 rue Michel Breton LA CHAPELLE ACHARD 85150 LES ACHARDSNICOL ENVIRONNEMENT
SIREN: 433946381 rue des Mottes 22440 PLOUFRAGANNITRO DECOUPE BETON
SIREN: 851306563 la Mure 42380 PERIGNEUXOCCAMAT
SIREN: 328517651 Rte de Misengrain NOYANT LA GRAVOYERE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUPAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST
SIREN: 410529382 7 rue du Docteur Lancereaux ZI DE LA CROIX ROUGE 75008 PARIS 8PAPREC METAL DECONSTRUCTION SOLUTIONS
SIREN: 424217321 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARISPERRIER DECONSTRUCTION
SIREN: 538686932 2 rue Jean Mermoz 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXPETROFER SOCIETE NOUVELLE
SIREN: 528511314 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARISPREMYS
SIREN: 323592881 2 rue Jean Mermoz 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXPRESTOSID
SIREN: 420760456 27 rue du Commerce ZAC DU PLOUICH - BAT A27 59590 RAISMESPRODEMO
SIREN: 309331247 137 av de Lattre de Tassigny 137 A 139 93800 EPINAY-SUR-SEINER+EVEIL
SIREN: 877949081 5 boulevard Danielle Casanova 13014 MARSEILLER.S.L.MULLER
SIREN: 421750555 Ruelle du Pont Boutreux 02140 VERVINSRDK ENVIRONNEMENT
SIREN: 848741526 105 avenue Victor Schoelcher 105-117-HOTEL D'ENTREPRISES 91170 VIRY-CHATILLONREISSOF
SIREN: 904688942 13 rue Paul Charrier 31100 TOULOUSES.D.A.E.
SIREN: 440243269 2 impasse du Wolphus 62890 ZOUAFQUESSARL BOUVELOT TP
SIREN: 382054450 23 allée D’athenes 23-41 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSARL D2M
SIREN: 791984925 4 B rue Gustave Eiffel 33440 AMBARES-ET-LAGRAVEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.