Code NAF rév.2 :
4311Z - Travaux de démolition
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de démolition »
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GUY DOYERE
SIREN: 325206092 1 rue des Artisans 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINHELFAUT TRAVAUX
SIREN: 318290988 ZA la Fontaine Colette BILQUES 62570 HELFAUTIDF DECONSTRUCTION
SIREN: 331928846 1 impasse Branly 91320 WISSOUSIMMO VOIRIE RESEAUX DIVERS
SIREN: 809031529 3 rue de L’acadie 91940 LES ULISINTER-BATS SPRL
SIREN: 533257366 Chaussee de Bruxelles 151-34LAVIGNE DEMOLITION
SIREN: 490096294 13 rue du Pompin 22120 YFFINIACLDT LA DEMOLITION TECHNIQUE
SIREN: 390763241 254 boulevard de la Boissiere 93100 MONTREUILLES BATINEURS
SIREN: 897509352 76 rue du President Kennedy 76140 LE PETIT-QUEVILLYLESUEUR TP
SIREN: 493485502 436 boulevard de Normandie ZA LES CAMPEAUX 76360 BARENTINLINGENHELD TRAVAUX SPECIAUX
SIREN: 512571589 9 rue St Leon 9 9A 57850 DABOLOGISTIQUE DECONSTRUCTION EUROPEENNE PAR ABREVIATION L.D.E
SIREN: 509666376 ZA de Malville 38510 CREYS-MEPIEULYDE DECONSTRUCTION
SIREN: 850105602 244 rue General de Gaulle 69530 BRIGNAISMADE IN PAST
SIREN: 842271611 1 cours d'Herbouville 69004 LYONMARELLE
SIREN: 451115265 20 route d'Ecretteville 76640 ALVIMAREMASSON ET FILS
SIREN: 430000869 lotissement la Haie des Fourches 10190 ESTISSACMINES DE POTASSE D'ALSACE
SIREN: 946751641 avenue Joseph Else 68310 WITTELSHEIMMJK DESAMIANTAGE
SIREN: 532505617 41 avenue du Luxembourg ZI DES MOLIERES 13140 MIRAMASNASARRE ET FILS
SIREN: 349295865 12 Rte de Pusignan 69330 MEYZIEUNICKEL HABITAT
SIREN: 802356824 12 rue Michel Breton LA CHAPELLE ACHARD 85150 LES ACHARDSNICOL ENVIRONNEMENT
SIREN: 433946381 rue des Mottes 22440 PLOUFRAGANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.