Code NAF rév.2 :
4311Z - Travaux de démolition
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de démolition »
125 entreprises correspondent à votre requête
DTL
SIREN: 820845170 32 rue Celine Robert 94300 VINCENNESED
SIREN: 824912166 66 rue General de Gaulle 29260 PLOUDANIELEFD
SIREN: 912086188 32 rue de Guebwiller 2- 68700 WATTWILLERENTREPRISE BLOT ET FILS
SIREN: 328825161 1 boulevard des Freres Bouliveau 28200 CHATEAUDUNENTREPRISE FERRARI
SIREN: 945851749 9 rue de l'Industrie 68310 WITTELSHEIMENTREPRISE FOURNIER
SIREN: 403367014 29 Petit chemin de Viars 81600 GAILLACENTREPRISE GENERALE DE DEMOLITION
SIREN: 316203231 36 rue des Scieries 59640 DUNKERQUEENTREPRISE HOLLINGER
SIREN: 493531271 944 avenue des Etats-unis 54700 PONT-A-MOUSSONEPC DEMOSTEN
SIREN: 498609791 853 Rte de Misengrain NOYANT LA GRAVOYERE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUERD - ECO RESSOURCES DECONSTRUCTION
SIREN: 928914373 85 Grande rue 91620 LA VILLE-DU-BOISETS GENIER DEFORGE
SIREN: 390644375 2 rue Jean Mermoz 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXETUDE REALISATION DEMOLITION TERRASSEMEN
SIREN: 384325825 3 rue des Raverdis 3-5 92230 GENNEVILLIERSFAURE JOSSELYN
SIREN: 531571198 10 rue des Touzeaux 17460 CHERMIGNACFONDATIONS 93 DEMOLITION
SIREN: 901559732 12 rue de la Butte 93700 DRANCYG3D DEMOLITION
SIREN: 818932063 118 rue Sully 80000 AMIENSGCM DEMOLITION
SIREN: 502834997 route D’obermodern 67330 BOUXWILLERGENDRE MATERIELS TRAVAUX SPECIAUX
SIREN: 498516624 8 avenue de la Tuilerie EUROCENTRE 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOCGENIDEM
SIREN: 407871086 1 rue de la Neuvillette 51370 SAINT-BRICE-COURCELLESGM - ENVIRONNEMENT
SIREN: 889619318 allée Edouard Branly FERME D'ARVIGNY 77550 MOISSY-CRAMAYELGUSTAVE BATIMENT-TP
SIREN: 448360636 impasse de la Gite 85520 JARD-SUR-MERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.