Code NAF rév.2 :
4311Z - Travaux de démolition
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de démolition »
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EPC DEMOSTEN
SIREN: 498609791 853 Rte de Misengrain NOYANT LA GRAVOYERE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUETS GENIER DEFORGE
SIREN: 390644375 2 rue Jean Mermoz 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXETUDE REALISATION DEMOLITION TERRASSEMEN
SIREN: 384325825 3 rue des Raverdis 3-5 92230 GENNEVILLIERSFAURE JOSSELYN
SIREN: 531571198 10 rue des Touzeaux 17460 CHERMIGNACG3D DEMOLITION
SIREN: 818932063 118 rue Sully 80000 AMIENSGCM DEMOLITION
SIREN: 502834997 route D’obermodern 67330 BOUXWILLERGENDRE MATERIELS TRAVAUX SPECIAUX
SIREN: 498516624 8 avenue de la Tuilerie EUROCENTRE 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOCGENIDEM
SIREN: 407871086 1 rue de la Neuvillette 51370 SAINT-BRICE-COURCELLESGUSTAVE BATIMENT-TP
SIREN: 448360636 impasse de la Gite 85520 JARD-SUR-MERGUY DOYERE
SIREN: 325206092 1 rue des Artisans 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINHELFAUT TRAVAUX
SIREN: 318290988 ZA la Fontaine Colette BILQUES 62570 HELFAUTIDF DECONSTRUCTION
SIREN: 331928846 1 impasse Branly 91320 WISSOUSIMMO VOIRIE RESEAUX DIVERS
SIREN: 809031529 3 rue de L’acadie 91940 LES ULISINTER-BATS SPRL
SIREN: 533257366 Chaussee de Bruxelles 151-34LAVIGNE DEMOLITION
SIREN: 490096294 13 rue du Pompin 22120 YFFINIACLDT LA DEMOLITION TECHNIQUE
SIREN: 390763241 254 boulevard de la Boissiere 93100 MONTREUILLES BATINEURS
SIREN: 897509352 76 rue du President Kennedy 76140 LE PETIT-QUEVILLYLESUEUR TP
SIREN: 493485502 436 boulevard de Normandie ZA LES CAMPEAUX 76360 BARENTINLINGENHELD TRAVAUX SPECIAUX
SIREN: 512571589 9 rue St Leon 9 9A 57850 DABOLOGISTIQUE DECONSTRUCTION EUROPEENNE PAR ABREVIATION L.D.E
SIREN: 509666376 ZA de Malville 38510 CREYS-MEPIEUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.