Code NAF rév.2 :
4311Z - Travaux de démolition
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de démolition »
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CUENOT-DEMAT
SIREN: 443529151 2 rue Laurent Troutet 25560 BANNANSD.C.T.
SIREN: 525337275 125 rue des Voeux St Georges 94290 VILLENEUVE-LE-ROIDECUTIS
SIREN: 495374027 9001 Rte de Beynat 19360 MALEMORTDEMCY
SIREN: 404490476 3 place de l'Europe 3-7 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYDEMOLITION TECHNOLOGIE
SIREN: 834080814 avenue de Provence ZA DES BASTIDES BLANCHES 04220 SAINTE-TULLEDEMOVAL
SIREN: 921080453 6 chemin de Borie 33270 BOULIACDESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION
SIREN: 788733384 106 allée Andre Ampere 13420 GEMENOSDR DEMANTELEMENT
SIREN: 833747066 16 allée des Myotis IMMEUBLE MEILBOURG ONE 57970 YUTZDSD
SIREN: 488070806 22 avenue de Rome ZI LES ESTROUBLANS 13127 VITROLLESDTL
SIREN: 820845170 32 rue Celine Robert 94300 VINCENNESED
SIREN: 824912166 66 rue General de Gaulle 29260 PLOUDANIELEFD
SIREN: 912086188 2 rue de l'Industrie 2- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINENTREPRISE BLOT ET FILS
SIREN: 328825161 1 boulevard des Freres Bouliveau 28200 CHATEAUDUNENTREPRISE BLOT ET FILS
SIREN: 328825161 1 boulevard des Freres Bouliveau 28200 CHATEAUDUNENTREPRISE FERRARI
SIREN: 945851749 9 rue de l'Industrie 68310 WITTELSHEIMENTREPRISE FOURNIER
SIREN: 403367014 29 Petit chemin de Viars 81600 GAILLACENTREPRISE GENERALE DE DEMOLITION - EGD
SIREN: 316203231 36 rue des Scieries 59640 DUNKERQUEENTREPRISE HOLLINGER
SIREN: 493531271 944 avenue des Etats-unis 54700 PONT-A-MOUSSONEPC DEMOSTEN
SIREN: 498609791 853 Rte de Misengrain NOYANT LA GRAVOYERE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUETS GENIER DEFORGE
SIREN: 390644375 2 rue Jean Mermoz 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.