Code NAF rév.2 :
3812Z - Collecte des déchets dangereux
Explorez les entreprises du code NAF 3812Z Ce secteur correspond désormais au code 3812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets dangereux »
71 entreprises correspondent à votre requête
SERVICE ACTION SANTE - SAS
SIREN: 402258032 5 rue Gutenberg PARC DE LA MARINIERE BAT B LOT 33 91070 BONDOUFLE
SEVIA
SIREN: 775721392 rue des Fontenelles ZI DU PETIT PARC VOIE C 78920 ECQUEVILLY
SIRAM
SIREN: 322883091 2 Rte du Bourg 50390 NEHOU
SOCIETE GIENNOISE D'ASSAINISSEMENT J MEYER
SIREN: 306001637 route de Coullons LES GALLARDS 45500 POILLY-LEZ-GIEN
SOCIETE POUR L'OUEST DE RECONDITIONNEMENT DE DECHETS INDUSTRIELS
SIREN: 333202703 rue du Camp d'Aviaton Cs 9001 44320 SAINT-VIAUD
SODICOME
SIREN: 431919620 les Hetres 53810 CHANGE
SUEZ RV NORMANDIE
SIREN: 788261626 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA BATIMENT T CS 86820 35760 SAINT-GREGOIRE
SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS - SIAVED
SIREN: 255900953 5 rue de Lourches 59282 DOUCHY-LES-MINES
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS VALECO
SIREN: 254103054 5 rue de la Vallee Maillard 41000 BLOIS
TRANS ENVIRONNEMENT 2000
SIREN: 483556262 10 rue des Metiers 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON
VATD
SIREN: 378075345 119 RN 7 38150 SALAISE-SUR-SANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.