Code NAF rév.2 :
3812Z - Collecte des déchets dangereux
Explorez les entreprises du code NAF 3812Z Ce secteur correspond désormais au code 3812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets dangereux »
85 entreprises correspondent à votre requête
QUATRA FRANCE
SIREN: 444182075 10 rue Michel Servet 59000 LILLE
RECUPBAT FRANCE
SIREN: 812502334 91 rue Nationale 2EME ETAGE 59000 LILLE
RECYCLEA
SIREN: 520335860 rue Michel Faye ZAC DE MAUPERTUIS 03410 DOMERAT
RECYDIS
SIREN: 478294291 10 rue de la Victoire ZI DE LA MOLETTE 93150 LE BLANC-MESNIL
SANICORSE
SIREN: 397618273 route Nationale 198 HAMEAU DE COCCOLA 20230 SANTA-LUCIA-DI-MORIANI
SANOU KOURA
SIREN: 849560735 rue de Montimont 08350 DONCHERY
SECANIM BRETAGNE
SIREN: 403264757 les Vaux 56380 GUER
SECANIM SUD-EST
SIREN: 403264641 18 rue des Bouillots 03500 BAYET
SECHE HEALTHCARE
SIREN: 812631679 les Hetres 53810 CHANGE
SEPS
SIREN: 395198310 avenue Marie Curie Z.I DE LA POMME 31250 REVEL
SERVICE ACTION SANTE
SIREN: 402258032 5 rue Gutenberg PARC DE LA MARINIERE BAT B LOT 33 91070 BONDOUFLE
SEVIA
SIREN: 775721392 rue des Fontenelles ZI DU PETIT PARC VOIE C 78920 ECQUEVILLY
SHANKS LIEGE LUXEMBOURG
SIREN: 450786686 4100 Seraing
SIRAM
SIREN: 322883091 2 Rte du Bourg 50390 NEHOU
SOCADIS.WF SARL
SIREN: 931312102 mata'Utu Hahake 98613 MATA'UTU HAHAKE
SOCIETE GIENNOISE D'ASSAINISSEMENT J MEYER
SIREN: 306001637 route de Coullons LES GALLARDS 45500 POILLY-LEZ-GIEN
SOCIETE POUR L'OUEST DE RECONDITIONNEMENT DE DECHETS INDUSTRIELS
SIREN: 333202703 rue du Camp d'Aviaton Cs 9001 44320 SAINT-VIAUD
SODICOME
SIREN: 431919620 les Hetres 53810 CHANGE
SRS ECO LTD
SIREN: 413218611 Iles Vierges PO BOX 915 ROAD TOWN
SUEZ RV NORMANDIE
SIREN: 788261626 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA BATIMENT T CS 86820 35760 SAINT-GREGOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.