Code NAF rév.2 :
3812Z - Collecte des déchets dangereux
Explorez les entreprises du code NAF 3812Z Ce secteur correspond désormais au code 3812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets dangereux »
85 entreprises correspondent à votre requête
HG INDUSTRIES
SIREN: 801631227 3 avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS
IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICES
SIREN: 388700577 8 avenue Aristide Berges 38420 DOMENE
INDAVER
SIREN: 444267397 2030 Antwerpen 99999 POLDERVLIETWEG
JCG ENVIRONNEMENT
SIREN: 518384482 1029 bd Robert Ferrisse 13700 SAINT-VICTORET
L'ARC HYGIENE ENVIRONNEMENT
SIREN: 410332431 31 rue Thomas Edison CS 60072 33610 CANEJAN
LA BOITE A PAPIERS
SIREN: 421737412 29 rue Ettore Bugatti ZONE INDUSTRIELLE NORD III 87280 LIMOGES
LA COLLECTE MEDICALE
SIREN: 418431029 rue Lavoisier ZI DE LA GOULGATIERE 35220 CHATEAUBOURG
LA COLLECTE MEDICALE
SIREN: 402529127 40 rue Georges Besse 63000 CLERMONT-FERRAND
MARTIN ENVIRONNEMENT
SIREN: 311765796 494 rue de la Croix Briquet LA CROIX BRIQUET 45520 CHEVILLY
MED CLEAN FRANCE
SIREN: 410112577 111 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
MED'HYGIENE
SIREN: 501504641 5 rue des Archers 62450 BAPAUME
METOSTOCK ENVIRONNEMENT
SIREN: 501516561 ZA du Vimeu Industriel 80210 FEUQUIERES-EN-VIMEU
MORPHOSIS
SIREN: 504101809 13 route des Ifs 76400 TOURVILLE-LES-IFS
ORIGIN'OIL
SIREN: 900194416 2 chemin du Canal 42110 CHAMBEON
ORTEC INDUSTRIE
SIREN: 060801396 550 rue Pierre Berthier ZONE INDUSTRIELLE LES MILLES - PARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE
PAPREC AGRO ENERGIES
SIREN: 918337890 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PRODIA BRESSE
SIREN: 435380993 chemin du Parc 71480 CUISEAUX
PROSERVE DASRI
SIREN: 832336077 93 avenue de Fontainebleau 95-97 94270 LE KREMLIN-BICETRE
PROVALT JURA
SIREN: 449427145 2400 rue des Sellieres 39160 SAINT-AMOUR
PROVALT SAVOIE
SIREN: 443337605 28 av du Parmelan ETS VERDANNET 74000 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.