Code NAF rév.2 :
3812Z - Collecte des déchets dangereux
Explorez les entreprises du code NAF 3812Z Ce secteur correspond désormais au code 3812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets dangereux »
71 entreprises correspondent à votre requête
MED CLEAN FRANCE
SIREN: 410112577 111 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
MED'HYGIENE
SIREN: 501504641 5 rue des Archers 62450 BAPAUME
METOSTOCK ENVIRONNEMENT
SIREN: 501516561 ZA du Vimeu Industriel 80210 FEUQUIERES-EN-VIMEU
MORPHOSIS
SIREN: 504101809 13 route des Ifs 76400 TOURVILLE-LES-IFS
ORIGIN'OIL
SIREN: 900194416 2 chemin du Canal 42110 CHAMBEON
ORTEC INDUSTRIE
SIREN: 060801396 550 rue Pierre Berthier PARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE
PAPREC AGRO ENERGIES
SIREN: 918337890 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PRODIA BRESSE
SIREN: 435380993 chemin du Parc 71480 CUISEAUX
PROSERVE DASRI
SIREN: 832336077 93 avenue de Fontainebleau 95-97 94270 LE KREMLIN-BICETRE
PROVALT JURA
SIREN: 449427145 39160 SAINT-AMOUR
PROVALT SAVOIE
SIREN: 443337605 28 av du Parmelan ETS VERDANNET 74000 ANNECY
QUATRA FRANCE
SIREN: 444182075 10 rue Michel Servet 59000 LILLE
RECUPBAT FRANCE
SIREN: 812502334 91 rue Nationale 2EME ETAGE 59000 LILLE
RECYCLEA
SIREN: 520335860 rue Michel Faye ZAC DE MAUPERTUIS 03410 DOMERAT
RECYDIS
SIREN: 478294291 10 rue de la Victoire ZI DE LA MOLETTE 93150 LE BLANC-MESNIL
SANICORSE
SIREN: 397618273 route Nationale 198 HAMEAU DE COCCOLA 20230 SANTA-LUCIA-DI-MORIANI
SANOU KOURA
SIREN: 849560735 rue de Montimont 08350 DONCHERY
SECANIM BRETAGNE
SIREN: 403264757 les Vaux 56380 GUER
SECHE HEALTHCARE
SIREN: 812631679 les Hetres 53810 CHANGE
SEPS
SIREN: 395198310 avenue Marie Curie Z.I DE LA POMME 31250 REVEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.