Code NAF rév.2 :
3812Z - Collecte des déchets dangereux
Explorez les entreprises du code NAF 3812Z Ce secteur correspond désormais au code 3812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets dangereux »
71 entreprises correspondent à votre requête
CIRCULERE
SIREN: 891197642 4 rue Aristide Berges LES TROIS VALLONS 38080 L'ISLE-D'ABEAU
CLIKECO
SIREN: 478306277 1 F rue de Kingersheim 1 F 68120 RICHWILLER
CLIKECO FRANCE
SIREN: 509735619 1 F rue de Kingersheim 68120 RICHWILLER
DECHAMBOUX SA
SIREN: 419471776 300 avenue Jean Morin ZI DES DRAGIERS 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
ECODAE
SIREN: 948177431 9 rue du Renard 76000 ROUEN
ECODIS - AEOS
SIREN: 433453990 4 rue des Cavaliers ZA LE LOGIS 50320 LA HAYE-PESNEL
ENERGIZE
SIREN: 849855705 Che des Cratees 52150 BRAINVILLE-SUR-MEUSE
ENVIE 2E LORRAINE
SIREN: 492195656 2 rue Guy Pernin POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 54200 TOUL
EVER
SIREN: 442766549 1080 av Pdt Salvador Allende NO 2 LOT VENT D'EST 26800 PORTES-LES-VALENCE
FAURE COLLECTE D'HUILES
SIREN: 493831861 427 route du Hazay 78520 LIMAY
FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER - F.A.P
SIREN: 500222740 les Sybilles 13730 SAINT-VICTORET
G2D2
SIREN: 523090488 69 avenue des Freres Lumiere ZONE INSDUSTRIELLE LYON NORD 69730 GENAY
HG INDUSTRIES
SIREN: 801631227 3 avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS
IMPACT ENVIRONNEMENT SERVICES
SIREN: 388700577 8 avenue Aristide Berges 38420 DOMENE
INDAVER
SIREN: 444267397 2030 Antwerpen 99999 POLDERVLIETWEG
L'ARC HYGIENE ENVIRONNEMENT
SIREN: 410332431 31 rue Thomas Edison CS 60072 33610 CANEJAN
LA BOITE A PAPIERS
SIREN: 421737412 29 rue Ettore Bugatti ZONE INDUSTRIELLE NORD III 87280 LIMOGES
LA COLLECTE MEDICALE
SIREN: 418431029 rue Lavoisier ZI DE LA GOULGATIERE 35220 CHATEAUBOURG
LA COLLECTE MEDICALE
SIREN: 402529127 40 rue Georges Besse 63000 CLERMONT-FERRAND
MARTIN ENVIRONNEMENT
SIREN: 311765796 494 rue de la Croix Briquet LA CROIX BRIQUET 45520 CHEVILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.