Code NAF rév.2 :
3213Z - Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires »
112 entreprises correspondent à votre requête
LES MEDEORES D'ANKAA
SIREN: 878403211 11 rue de la Sardane 66300 THUIRLES YEUX D ELSA
SIREN: 807395603 32 B rue Paul Bert 93170 BAGNOLETLESLIE DJAOUI
SIREN: 824466999 11 rue de la Croix 13007 MARSEILLELUDMILA BICOT
SIREN: 889469201 4 rue Mulet 69001 LYONMAGALI OLIVETTI
SIREN: 879125250 18 rue de Mondereau 89100 SENSMAJOA PARIS
SIREN: 819346875 22 allée du Parc 60300 APREMONTMANUFACTURE JOAILLIERE D'OCCITANIE 1946
SIREN: 622780526 38 chemin de Lannedarre BP 90 65100 LOURDESMARCELLE GERMAINE COQUELET
SIREN: 509841086 12 rue Octave Delalucque 08350 VRIGNE-MEUSEMARIN CHALUMEAU
SIREN: 511790180 49 avenue de Stalingrad RESIDENCE POLLUX APPARTEMENT 264 93170 BAGNOLETMARTHE CRESSON
SIREN: 833940257 3 rue Raymondino 13003 MARSEILLEMARTINEAU
SIREN: 477842371 113 chemin des Patureaux ZAC ECOPARC 49400 SAUMURMC 2B
SIREN: 479147886 6 rue Gustave Eiffel ACTIPOLE LA JARRIE 4 17550 DOLUS-D'OLERONMCRG
SIREN: 949715544 122 quai de Tounis 31000 TOULOUSEMEGAFONTE FRANCE
SIREN: 387537657 65 rue de Bretagne 75003 PARISMERCI MAMAN
SIREN: 818517344 10 rue Chabanais 75002 PARISMG2LL
SIREN: 798033049 22 route des Bruyeres 22-24 CELLULE 8 62219 LONGUENESSEMODELE UNIQUE EN ABREGE MU
SIREN: 523193548 110 rue du Jura 74160 NEYDENSMURIEL YAPOUDJIAN
SIREN: 891560492 23 résidence Las Clotos 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERENADEJE GARNIER
SIREN: 522041342 30 B rue Moliere 93170 BAGNOLETNATHALIE PITREL
SIREN: 849036843 14 rue aux Sieurs 61000 ALENCONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.