Code NAF rév.2 :
3213Z - Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires »
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MERCI MAMAN
SIREN: 818517344 10 rue Chabanais 75002 PARIS 2MG2LL
SIREN: 798033049 22 route des Bruyeres 22-24 CELLULE 8 62219 LONGUENESSEMODELE UNIQUE EN ABREGE MU - MU
SIREN: 523193548 110 rue du Jura 74160 NEYDENSMonsieur ANTOINE SERIO
SIREN: 418014866 4 square Henri Sellier 94600 CHOISY-LE-ROIMonsieur EMMANUEL ZEH MENDOUA
SIREN: 838859346 24 rue Girardot BAT 8 93170 BAGNOLETMonsieur GUILLAUME CHEVALIER
SIREN: 482230257 80 rue Robespierre BAT A 93170 BAGNOLETMonsieur MARIN CHALUMEAU
SIREN: 511790180 49 avenue de Stalingrad RESIDENCE POLLUX APPARTEMENT 264 93170 BAGNOLETMURIEL CABROLIER
SIREN: 891560492 23 résidence Las Clotos 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERENATHALIE PITREL
SIREN: 849036843 14 rue aux Sieurs 61000 ALENCONNEREIDES DISTRIBUTION
SIREN: 400260386 3 rue Barbette QUARTIER SAINT AVOYE 75003 PARISNILAI
SIREN: 515005049 4 rue du Vieux Colombier 75006 PARISODIORA
SIREN: 852084698 19 rue Rene Leynaud PASSAGE THIAFFAIT - ATELIER 16 69001 LYON 1EROHARA
SIREN: 350215687 74 rue de Rennes 75006 PARIS 6ORLANE PERREUX
SIREN: 532240314 35 rue Jean de la Bruyere 51100 REIMSOSCAR PARIS
SIREN: 803292754 3 imp du chemin Vert 49360 MAULEVRIERPANAME BLUES
SIREN: 809410764 59 avenue Anatole France 94600 CHOISY-LE-ROIPERLE D'EAU
SIREN: 447589953 293 route de la Seyne ESPACE TECHNOPOLE BAT.F 83190 OLLIOULESPROVENCE FONDERIE
SIREN: 399401348 100 chemin de l'Aumone Vieille ACTIBURO 1 13400 AUBAGNEROMYE PARIS
SIREN: 901687061 71 chemin de Voulongue 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNESONIA B.DESIGN EN ABREGE S.B.D
SIREN: 451880934 impasse Paulette Guinet ZAC DE LA LAYE 01100 ARBENTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.