Code NAF rév.2 :
3213Z - Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires »
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SOUDUREX
SIREN: 478565369 75 boulevard Macdonald 75019 PARIS 19
STRATAGEMME
SIREN: 488846700 48 rue Colbert 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
STUK
SIREN: 353714736 67 rue Leon Bocquet 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
TAKOHI REINE BOGHOSSIAN
SIREN: 892524836 43 rue Charles Delescluze BT 3 93170 BAGNOLET
TONE
SIREN: 797856671 41 rue de Doue BAGNEUX 49400 SAUMUR
UNE CREATION
SIREN: 752305821 2 allée St Germain 40510 SEIGNOSSE
UNE LIGNE
SIREN: 399288422 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
UNKNOW BRAND
SIREN: 892187535 253 rue des Chaumes ENSEMBLE L'ECLOT SUP - ETAGE 2 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINES
V.M.H.
SIREN: 443588470 217 boulevard de la Liberation 13004 MARSEILLE
YAY-YOU ARE YOUNG
SIREN: 797548955 26 rue Pastourelle 75003 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.