Code NAF rév.2 :
3213Z - Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires »
97 entreprises correspondent à votre requête
HELIODORE
SIREN: 382283273 109 avenue Daumesnil 75012 PARISIRREVERSIBLE
SIREN: 835404880 679 rue de Montels Eglise 34970 LATTESJ.L.N.
SIREN: 351693973 10 avenue de l'Hippodrome ESPACE GARDIN - RESIDENCE LES AMIRAUX IMMEUBLE ATLANT 14000 CAENJANE
SIREN: 889879540 44 allée de Tourny 33000 BORDEAUXJEAN-LOUIS BURDET SAS
SIREN: 317944205 35 rue des Tilleuls 25450 DAMPRICHARDJMP CRIAZIONI
SIREN: 879946861 6 rue Francois Pietri 20090 AJACCIOJOLEN
SIREN: 851524751 12 avenue de la Mer 29950 BENODETJUDIT HALASZ
SIREN: 842473654 73 rue Eugene Martin 94120 FONTENAY-SOUS-BOISJUSTINE CLENQUET
SIREN: 812640068 104 B rue des Meuniers 59000 LILLEL'ATELIER D'AMAYA
SIREN: 529549180 353 bd du President Wilson 33000 BORDEAUXLAURA ABECASSIS
SIREN: 482475274 12 rue Bapst 92600 ASNIERES-SUR-SEINELE CREUSET D ART
SIREN: 507706844 12 rue Denis Papin 95250 BEAUCHAMPLES BIJOUX DE CECILE
SIREN: 491207668 2 square Claude Debussy 75017 PARISLES YEUX D ELSA
SIREN: 807395603 32 B rue Paul Bert 93170 BAGNOLETLESLIE DJAOUI
SIREN: 824466999 11 rue de la Croix 13007 MARSEILLELUDMILA BICOT
SIREN: 889469201 4 rue Mulet 69001 LYONMAGALI OLIVETTI
SIREN: 879125250 18 rue de Mondereau 89100 SENSMAJOA PARIS
SIREN: 819346875 22 allée du Parc 60300 APREMONTMANUFACTURE JOAILLIERE D'OCCITANIE 1946
SIREN: 622780526 38 chemin de Lannedarre BP 90 65100 LOURDESMARCELLE GERMAINE COQUELET
SIREN: 509841086 12 rue Octave Delalucque 08350 VRIGNE-MEUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.