Code NAF rév.2 :
3213Z - Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires »
90 entreprises correspondent à votre requête
5 OCTOBRE
SIREN: 484897897 37 avenue de la Belle Gabrielle 94130 NOGENT-SUR-MARNE[ND] - [ND]
SIREN: 932421472 [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] SEGNYABONDANCE
SIREN: 842298762 2 rue Gustave Eiffel LES GOUVERNAUX 26120 CHABEUILAPARANJAN
SIREN: 842308603 195 route des 3 Lucs 13011 MARSEILLE 11ART DIFFUS
SIREN: 331102012 29 passage Dubail 75010 PARIS 10Whoppah
SIREN: ETR_000332609 Oregondreef 2 00000 UtrechtAURORE LEMDANI
SIREN: 803524461 13 rue Arthur Rimbaud 63800 COURNON-D'AUVERGNEBEAUREGARD
SIREN: 344729702 ZA des Tuileries 43230 COUTEUGESBERAUDY ET VAURE STE NOUVELLE
SIREN: 428124754 rue Sebastien Philippe-dupuy RUE SEBASTIEN PHILIPPE 63600 AMBERTBERNARD RICHARDS MANUFACTURE BRM
SIREN: 339455495 2 impasse de l'Aubette ZAC DES AULNAIES 95420 MAGNY-EN-VEXINBRADEMONT SAS
SIREN: 326614906 2 route de Villers le Lac 25500 LES FINSC.C.M.
SIREN: 402385744 22 rue du Cuivre 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLECAROLINE NAJMAN EURL
SIREN: 512547118 109 boulevard Beaumarchais 75003 PARIS 3CAROLINE ORTAR
SIREN: 801519844 les Girauds LOT LES CHAMPS CLAIRS 05200 EMBRUNCHAINES ET CIE
SIREN: 411863483 7 rue Charlot 75003 PARIS 3CHRISTELLE EVRARD
SIREN: 522535616 7 rue de la Vieille Vigne 72220 LAIGNE-EN-BELINCILEA
SIREN: 537636425 4 rue Legraverend 35000 RENNESCOMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L'EMAIL
SIREN: 535205660 route de Piegut 24300 NONTRONCREOLES
SIREN: 450920202 159 rue du Temple 75003 PARIS 3DANILA FATOVICH PAHUN
SIREN: 419739610 15 rue Jules Ferry 93170 BAGNOLETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.