Code NAF rév.2 :
2932Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres équipements automobiles »
374 entreprises correspondent à votre requête
BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU
SIREN: 352690069 rue du Docteur Leon Sauze 25500 MORTEAUBOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN
SIREN: 310623269 la Gloriette ZONE INDUSTRIELLE 38160 CHATTEBOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT
SIREN: 513028613 la Cray ZAC 25420 VOUJEAUCOURTBOUZINAC INDUSTRIE
SIREN: 444244594 40 boulevard de l'Industrie ZI ECOUFLANT 49100 ANGERSBREMBO S.P.A.
SIREN: 435357397 25 24035 Curno Bergamo 00000 CURNOBRINK TOWING SYSTEMS SARL
SIREN: 383623550 7 rue Rol Tanguy ZA LES NAUX 51450 BETHENYBULLSTER
SIREN: 482523446 rue du Clos de la Rose 77990 LE MESNIL-AMELOTCAB SERVICE PARTNER
SIREN: 494519754 ZAC de l'Epine 72460 SAVIGNE L'EVEQUECADENCE INDUSTRIE
SIREN: 493964423 rue Lavoisier ZONE INDUSTRIELLE N°1 62290 NŒUX-LES-MINESCALSONIC KANSEI FRANCE SAS
SIREN: 481184182 38 bd Paul Cezanne IMMEUBLE LES MIROIRS 78280 GUYANCOURTCARSPEED INDUSTRIE
SIREN: 384607495 rue Laplace Parc Lavoisier 59494 PETITE-FORETCARTOL
SIREN: 798171096 10 boulevard Georges Pompidou 79140 CERIZAYCARWATT
SIREN: 810214460 36 rue des Osiers 78310 COIGNIERESCATENSYS FRANCE
SIREN: 491066809 1000 rue Louis Breguet 62100 CALAISCEGEPLAST
SIREN: 351142807 130 rue Francis Garnier 58000 NEVERSCEVA TECHNOLOGIES SA
SIREN: 411555295 26 B rue J Curie 08440 VIVIER-AU-COURTCGR BEDEVILLE
SIREN: 343552287 ZI des Moulins 25490 DAMPIERRE-LES-BOISCINDI
SIREN: 330414285 173 rue du General de Gaulle 68440 HABSHEIMCLAYENS
SIREN: 500212188 10 rue Jean Rostand ZI 69740 GENASCOLINDUS - SEDAIA DISTRIBUTION
SIREN: 344757125 route de Vienne ZAC LES BASSES ECHARRIERES 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.