Code NAF rév.2 :
2932Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres équipements automobiles »
365 entreprises correspondent à votre requête
ARAYMOND FRANCE
SIREN: 352948434 113 cours Berriat 113 ET 115 38000 GRENOBLEARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY
SIREN: 383132081 Zone Industrielle LIEU DIT LE CERISIER 51300 VITRY LE FRANCOISARMOR SELLERIE
SIREN: 481516284 6 rue de Briangaud 35600 REDONASTEELFLASH TECHNOLOGIE
SIREN: 332589043 rue de Gatel ZI NORD POLE D'ACTIVITE D' 61250 VALFRAMBERTATELIER 148
SIREN: 493028765 105 route Nationale 59144 JENLAINAUTO CHASSIS INTERNATIONAL
SIREN: 421242371 122 B avenue du General Leclerc 122-122 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAUTOLIV FRANCE
SIREN: 622009918 458 avenue de l'Europe 76220 GOURNAY-EN-BRAYAUTOLIV-ISODELTA
SIREN: 326780541 Zone Industrielle 86190 CHIRE-EN-MONTREUILAUTOMOTIVE PLASTICS ROCHEFORT
SIREN: 513028647 les Vallees ZI NORD 37130 LANGEAISAUTONEUM FRANCE
SIREN: 596820332 rue des Chevries 78410 AUBERGENVILLEAVDFLEXIBLE
SIREN: 833180797 825 rue Marcel Doret ZONE MARCEL DORET BAT A2 62100 CALAISAVENTURE OLDTIMERS
SIREN: 804609717 210 rue le Verrier 41350 VINEUILB.V PRODUCTION
SIREN: 341433043 rue Jean Rostand 62420 BILLY-MONTIGNYBERRY RADIATEURS
SIREN: 311765432 chemin des Pieds Blancs ZI DE MALITORNE N°2 18230 SAINT-DOULCHARDBILLAT
SIREN: 320940521 Croix d'Hurt 80410 CAYEUX-SUR-MERBOREL
SIREN: 380229542 8 allée de Palestine DOMAINE UNIVERSITAIRE SUD ACTIMART 38610 GIERESBORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE
SIREN: 775667637 4 rue Marie de Ventadour ZAC EST DE LA MONTANE 19300 EGLETONSBOSAL LE RAPIDE
SIREN: 335782249 rue de Reims 51490 BEINE-NAUROYBOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA EN ABREGE BOURBON AP JURA
SIREN: 351909536 19 rue du Jura 39170 COTEAUX DU LIZONBOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU
SIREN: 352690069 rue du Docteur Leon Sauze 25500 MORTEAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.