Code NAF rév.2 :
2932Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres équipements automobiles »
374 entreprises correspondent à votre requête
SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE - S.P.M.
SIREN: 423706142 190 avenue de Parme 01000 BOURG-EN-BRESSETB PLAST
SIREN: 388621021 1 chemin du Passolet ZA LES EPINETTES 01130 LES NEYROLLESTECH-FORM
SIREN: 510036890 4 av du Marechal Foch 62390 AUXI-LE-CHATEAUTECHNI CONCEPT
SIREN: 332788603 669 rue Clement Ader ZAC DU PRE CLOS 78530 BUCTECMAPLAST
SIREN: 316741875 Zone Artisanale du Borrey 01100 MARTIGNATTEKCABLE
SIREN: 452415870 Rte de Noailles 60730 CAUVIGNYTELMA
SIREN: 410163125 28 rue Paul Painleve Z.A. DU VERT GALANT 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONETENNECO AUTOMOTIVE FRANCE SAS
SIREN: 555450071 la Giraumerie RTE D'AHUILLE 53940 SAINT-BERTHEVINTESEVEN AUTOBODY
SIREN: 821299161 route de Castres ATELIERS 4 ET 5 81330 VABRETEXELIS
SIREN: 501698419 72 route du Palais TER A60 2 10 87000 LIMOGESTHERMAL PRODUCTS FRANCE
SIREN: 341206183 rue du Lieutenant Gabriel Lala Z I 60640 GUISCARDTHERMO INDUSTRIE SN
SIREN: 492682232 route de Montsurs 53150 BREETHYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS
SIREN: 302507652 8 rue Lavoisier ZI D EBANGE STE AGATHE 57190 FLORANGETIAC
SIREN: 817610447 11 rue de l'Eglise 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORTMD FRICTION FRANCE
SIREN: 333845154 10 rue Denis Papin 57150 CREUTZWALDTMD FRICTION FRANCE
SIREN: 432583714 12 rue de Lauterbach 57150 CREUTZWALDTOYOTA BOSHOKU FRANCE
SIREN: 480555499 Parc Activites Vallee Escaut 59264 ONNAINGTOYOTA BOSHOKU SOMAIN
SIREN: 508685013 270 la Renaissance ZI 59490 SOMAINTRAVEN TECHNOLOGY
SIREN: 411894207 ZI des Breviaires ZI DES BREVIAIRES 41310 SAINT-AMAND-LONGPRETRECIA
SIREN: 413214164 835 avenue Oehmichen TECHNOLAND 25460 ETUPESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.