Code NAF rév.2 :
2932Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres équipements automobiles »
364 entreprises correspondent à votre requête
NOVARES FRANCE
SIREN: 442694436 6 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYNOVI PLAST
SIREN: 329380760 Zone Industrielle de Villemenant 58130 GUERIGNYNP BRION
SIREN: 383887205 rue du Pognat ZI DU POGNAT 01460 BRIONNTN TRANSMISSIONS EUROPE
SIREN: 421162751 les Tremelieres COMMUNAUTE URBAINE DU MANS 72700 ALLONNESOUEST INJECTION
SIREN: 411746977 ZA du Saosnois 72600 MAMERSOXFORD AUTOMOTIVE MECANISMES CHAMPIGNY
SIREN: 705780203 66 route Nationale LA CHAPELLE-BP 3 89340 CHAMPIGNYPAC
SIREN: 349123125 12 rue des Carrieres 54870 CONS-LA-GRANDVILLEPATEER FRANCE
SIREN: 397790510 rue Gay-lussac ZA DU CHAMP NIGUEL 35170 BRUZPEUGEOT JAPY
SIREN: 383936762 les Usines Sous Roches 25700 VALENTIGNEYPEUGEOT JAPY TECHNOLOGIES
SIREN: 830836672 143 rue des Graviers LES USINES SOUS ROCHES 25700 VALENTIGNEYPIREP
SIREN: 327061073 1311 rue de Lillers 62350 BUSNESPLAST MOUL
SIREN: 306042177 1 chemin du Passolet ZA LES EPINETTES 01130 LES NEYROLLESPLAST MOULDING
SIREN: 497763094 23 rue Thomas Edison 25000 BESANCONPLASTAM EUROPE
SIREN: 388145484 63 allée d'Espagne ZONE ARTOIPOLE 62118 MONCHY-LE-PREUXPLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR
SIREN: 451399729 19 boulevard Jules Carteret 69007 LYONPLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR HOLDING
SIREN: 410313647 19 bd Jules Carteret 69007 LYON 7EMEPLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE
SIREN: 519512453 19 boulevard Jules Carteret 69007 LYONPLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SPAIN S.A.
SIREN: 887744225 Avda de la Foia Num. 32PLASTIC OMNIUM COMPOSITES
SIREN: 306348632 19 boulevard Jules Carteret 69007 LYONPLASTIGRAY
SIREN: 377846381 ZAC Gray Sud 70100 GRAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.