Code NAF rév.2 :
2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 2790Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2790Y, 2711Y, 2931Y, 3299Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres matériels électriques »
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SIREN: 798159562 1 allée d'Effiat LE PARC DE L'EVENEMENT BAT D 91160 LONGJUMEAUFTS WELDING
SIREN: 519742381 17 rue Nicolas Appert 37300 JOUE-LES-TOURSGENSET SOLAR
SIREN: 983994880 230 route des Dolines C O FLEX-O 06560 VALBONNEGETELEC
SIREN: 692050594 375 avenue Morane Saulnier 78530 BUCGRAFTECH FRANCE S.N.C.
SIREN: 552106981 rue des Garennes ZI DES DUNES 62100 CALAISGROENEVELD-BEKA FRANCE
SIREN: 334400801 53 rue Condorcet 38090 VAULX-MILIEUGYS
SIREN: 556450427 1 rue de la Croix des Landes 53940 SAINT-BERTHEVINHD-SIGNS
SIREN: 844516849 135 avenue Pierre Semard MIN D'AVIGNON BAT 3 84000 AVIGNONHEAT & FLEX
SIREN: 819888553 67 rue Anatole France 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEHEMC - 37
SIREN: 800717902 960 rue du Noyer des Bouttieres ZAC DE LA VENTE OLIVIER 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYHEXAGONE MANUFACTURE
SIREN: 340824580 1 rue Michel Carre 1 A 5 95100 ARGENTEUILID'SIGN
SIREN: 349574368 103 rue des Trois Fontanot 103 AU 105 92000 NANTERREINFRANOR SAS
SIREN: 481508315 avenue Jean Moulin 65100 LOURDESINNOPLATE
SIREN: 919434209 1 rue Dr Shaeffler 67500 HAGUENAUINNOVATION AND DEVELOPMENT COMPANY
SIREN: 480588722 impasse Paradou PARC D'AFFAIRES SWEN/VALAD SUD 13009 MARSEILLEINOCEL DEVELOPMENT
SIREN: 913584991 8 rue de Rochepleine 38120 SAINT-EGREVEINOVELEC SUDELEC
SIREN: 478868722 18 rue Jean Dupret 42550 USSON-EN-FOREZINSITU SYSTEMS
SIREN: 901237487 1369 boulevard Joseph Collomp 83300 DRAGUIGNANJACK M CHARENTES
SIREN: 330619263 Ld le Plantier 16220 MONTBRONJOLLIET INNOVATION
SIREN: 751135237 11 rue des Chaucheux 39100 FOUCHERANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.