Code NAF rév.2 :
2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 2790Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2790Y, 2711Y, 2931Y, 3299Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres matériels électriques »
208 entreprises correspondent à votre requête
VISHAY MCB INDUSTRIE
SIREN: 385197843 rue de la Grande Noe 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEVISHAY SA
SIREN: 612041327 199 boulevard de la Madeleine 06000 NICEVOLTAGIL
SIREN: 432212975 30 route de Rumilly ZONE ESPACE LEADERS 74540 ALBY-SUR-CHERANWILLIAMSON ELECTRONIQUE
SIREN: 317288355 8 rue du Moulin Casse POLE INDUSTRIE D INNOVATION JULES 44340 BOUGUENAISWIR'ELEC
SIREN: 814210340 119 rue du Colonel Romans Petit LOCAL 7 62110 HENIN-BEAUMONTWOUNDEL HEALTH CARE
SIREN: 831184437 19 rue de la Presse 42000 SAINT-ETIENNEYLIS
SIREN: 829863554 1 allée Catherine de Bourbon 64000 PAUZE-WATT
SIREN: 810842294 1862 la Lauragaise LA LAURAGAISE 31670 LABEGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.