Code NAF rév.2 :
2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 2790Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2790Y, 2711Y, 2931Y, 3299Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres matériels électriques »
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BEAUTE SERVICES ET INNOVATION - BSI
SIREN: 800450900 380 route des Egolettes LIEUDIT FINS DE CHEZ VELUZ 74250 LA TOURBENNING CONVERSION D ENERGIE
SIREN: 306291451 43 avenue Winston Churchill 27400 LOUVIERSBERNIER
SIREN: 437934672 2 B rue d'Ile de France 94460 VALENTONBERNIER CONNECT
SIREN: 852285576 4 avenue Condorcet 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGEBIZLINK ROBOTIC SOLUTIONS FRANCE S.A.S.
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SIREN: 539450833 30 boulevard de Thibaud 31100 TOULOUSEBOISUREL
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SIREN: 480892025 le Marais 86100 CHATELLERAULTBOSCH SECURITY SYSTEMS FRANCE SAS
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SIREN: 382791275 429 avenue Leonard de Vinci ALPESPACE 73800 SAINTE-HELENE-DU-LACCAI ELECTRONIQUE
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SIREN: 825164858 Chef Lieu NOTRE DAME DE BRIANCON 73260 LA LECHERECDVI
SIREN: 519602684 31 avenue du General Leclerc 93500 PANTINCDVI GROUP
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SIREN: 852613314 290 rue des Plantagenets DE BRETAGNE 85600 MONTAIGU-VENDEECELTIC
SIREN: 315605550 2 rue Rene Cassin ZAC LA VILLETTE AUX AULNES 77290 MITRY-MORYCFCA
SIREN: 419827993 61 route de Parthenay 79350 CHICHECHAPRON LEMENAGER
SIREN: 486950025 ZI 14230 ISIGNY-SUR-MERCHLORIDE
SIREN: 712035401 30 avenue des Freres Montgolfier 69680 CHASSIEUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.