Code NAF rév.2 :
2751Z - Fabrication d'appareils électroménagers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'appareils électroménagers »
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VELECTA PARAMOUNT
SIREN: 300460011 la Grange ZAC 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYVERELEC
SIREN: 442729026 avenue ZAC Grenoble Air Parc AVENUE LOUIS BLERIOT 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSVERITABLE
SIREN: 811899392 160 rue Pierre Fallion 69140 RILLIEUX-LA-PAPEVERTIGE
SIREN: 901526533 61 rue du Murier 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREVORWERK SEMCO - VORWERK
SIREN: 552119414 20 route de Montigny 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESVULCANIC
SIREN: 347592172 48 rue Louis Ampere ZI DES CHANOUX 93330 NEUILLY-SUR-MARNEWHIRLPOOL EMEA SPA
SIREN: 878347202 Via Pisacane 1WINEMASTER
SIREN: 815353032 18 rue Guy de place ZI 68800 VIEUX-THANNWUERTH ELEKTRONIK STELVIO KONTEX SPA
SIREN: 818370876 49 Via Al MognagoZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY
SIREN: 428287049 17 rue des Parachutistes 02110 VAUX-ANDIGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.