Code NAF rév.2 :
2751Z - Fabrication d'appareils électroménagers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'appareils électroménagers »
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COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - CICE
SIREN: 393334446 2 rue du Docteur Marcel Hurst 68300 SAINT-LOUIS
COMPAGNIE VENDEENNE DE PRODUCTION
SIREN: 908958101 9eme rue ZI DE CARROS - 1ERE AVENUE 06510 CARROS
CONSTRUCTIONS ELECTRO-THERMIQUES ALSACE - CETAL
SIREN: 688500230 42 rue des Aviateurs 67500 HAGUENAU
CSI
SIREN: 414418251 av du 8e Regiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
ELECTRO VELA
SIREN: 420272304 3 rue Hector Berlioz 72000 LE MANS
ETIREX
SIREN: 716080502 26 rue Gustave Eiffel ZONE D ACTIVITE NOMAND INNOV 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
EUROCAVE
SIREN: 320316995 12 avenue Antoine Dutrievoz 12-14 69100 VILLEURBANNE
EVEREVER
SIREN: 839717667 Parc d'Activites Doaren Molac CENTRE POLIDESK 56610 ARRADON
EVI PRO
SIREN: 451839104 3 avenue Andre Marie Ampere 64140 LONS
FAGORBRANDT SAS
SIREN: 440303196 89 boulevard Franklin Roosevelt 89 A 91 92500 RUEIL-MALMAISON
FLEXELEC
SIREN: 326036753 10 rue des Freres Lumiere Z.A. DU BOIS ROND 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
FROID SERVICE RAPIDE - FSR
SIREN: 802196709 109 impasse Thales LOT A6 31620 BOULOC
GAGGENAU INDUSTRIE
SIREN: 301374997 rue Baudelaire 67640 LIPSHEIM
GROUPE ATLANTIC ORLEANS
SIREN: 329545008 17 rue Croix Fauchet 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
GROUPE SEB MOULINEX G S M
SIREN: 407982214 112 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY
HEXAFRESH
SIREN: 913183463 4 rue Voltaire 44000 NANTES
IVALDI
SIREN: 308387976 rue de l'Industrie 27000 EVREUX
JVD SAS
SIREN: 330927476 3 rue des Breches 44400 REZE
KIPPIT
SIREN: 813221694 14 rue Saint Charles 31000 TOULOUSE
LAGRANGE
SIREN: 955513247 chemin de la Plaine ZI DES PLATTES 69390 VOURLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.