Code NAF rév.2 :
2751Z - Fabrication d'appareils électroménagers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'appareils électroménagers »
72 entreprises correspondent à votre requête
LAGRANGE
SIREN: 955513247 chemin de la Plaine ZI DES PLATTES 69390 VOURLESLES MERVEILLES DE L'EAU
SIREN: 530768027 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEMATHIEU PIERS
SIREN: 809564990 140 Che des Bruyeres 27370 LE BOSC-DU-THEILMULLER INTUITIV
SIREN: 334981958 28 rue de Verdun 92150 SURESNESROTHELEC
SIREN: 326564754 rue des Joncs PARC ECONOMIQUE DE LA SAUER 67360 ESCHBACHROWENTA FRANCE
SIREN: 301859880 17 chemin du Virolet 27200 VERNONS20 INDUSTRIES
SIREN: 801871948 les Ajoncs 85000 ROCHE SUR YON (LA)SANIPRO
SIREN: 389636002 Ld le Bout de Blandy LIEU DIT LE BOUT DE BLANGY 60440 BREGYSAS 20 D
SIREN: TMP_000086054 85000 LA ROCHE SUR YONSAS SEB
SIREN: 302412226 rue de la Patenee 21260 SELONGEYSITL
SIREN: 528973688 65 rue Challemel Lacour 69007 LYONSNC ROBOT COUPE TECHNOLOGIES
SIREN: 403200280 12 avenue Marechal Leclerc 71300 MONTCEAU-LES-MINESSOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE
SIREN: 798795571 6 avenue de Creil 6-8 60300 SENLISSOCIETE FRANCAISE ASSAINISSEMENT SFA
SIREN: 409966645 41 B avenue Bosquet 41-41 75007 PARISSOCIETE INDUSTRIELLE DE LACANCHE
SIREN: 324578277 6 rue Hubert Coste 21230 LACANCHESOCIETE L. MEZIERES
SIREN: 309870418 rue des Puits Ld le Village 60240 JOUY-SOUS-THELLESOFRAPER
SIREN: 316487099 15 chemin des Bois ZI INTERNATIONALE 74100 VILLE-LA-GRANDSTAIGER GMBH
SIREN: 508713245 Johannes Bieg Strasse 8STV FRANCE
SIREN: 391917218 130 av de Marseille 26000 VALENCETOUAWEN
SIREN: 848095881 6 rue des Deux Communes 91480 QUINCY-SOUS-SENARTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.