Code NAF rév.2 :
2733Z - Fabrication de matériel d'installation électrique

Classe NAF :

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de matériel d'installation électrique »

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SUD KIT ELEC

SIREN: 332227016
Repentence ZAC LES FERRIERES LOT 6 83490 LE MUY

SYS

SIREN: 340027481
65 allée du Docteur Jacques Arnaud 74300 THYEZ

TECHNIMER

SIREN: 815349295
Terre Plein du Port 29750 LOCTUDY

TSL-ESCHA

SIREN: ETR_000128959
Elberfelder Str. 1, 58553 Halver 00000 Halver

TYCO ELECTRONICS SIMEL

SIREN: 017050410
1 rue Paul Martin 21220 GEVREY-CHAMBERTIN

WORLDTRACE

SIREN: 821384070
2905 Rte de Trouville 14270 BELLE VIE EN AUGE

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.