Code NAF rév.2 :
2733Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de matériel d'installation électrique »
86 entreprises correspondent à votre requête
COMITRONIC BTI
SIREN: 321485856 14 rue Pierre Paul DE RIQUET 33610 CANEJANCONESYS EUROPE
SIREN: 433963436 20 avenue Jean Monnet 31770 COLOMIERSCONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH
SIREN: 389470303 17 rue Lavoisier ZI LA MADELEINE N° 2 27000 EVREUXCORNING POUYET
SIREN: 642024343 1 rue Gutenberg ZI DU LANDAS 44160 PONTCHATEAUCROUZET
SIREN: 663820413 12 rue Jean Jullien Davin 26000 VALENCECYMATECH
SIREN: 410749501 139 impasse Vue du Ciel 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUDELTACAB
SIREN: 391963469 44 rue de la Gare 44590 LUSANGERE.N.P.P.
SIREN: 453315459 354 route de Roanne 42155 POUILLY-LES-NONAINSELECTRO PJP
SIREN: 316085828 rue de Madrid ZI LES CHARMES D'AMONT 39500 TAVAUXENSTO BUILDING SYSTEMS 2
SIREN: ETR_000124218 NC 00000 POORVOENSTO FRANCE
SIREN: 327919452 route Nationale 66170 NEFIACHEOZ
SIREN: 529137531 chemin de Viercy BAT 10 77550 LIMOGES-FOURCHESESARIS INDUSTRIES - SITE FELS
SIREN: 822447348 2 rue Joseph-marie Jacquard 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENEVERAXIS INDUSTRIES
SIREN: 400711800 18 rue de Montreal 74100 ANNEMASSEGAROS ENERGIE
SIREN: 330043985 2 rue du Moulin Casse 44340 BOUGUENAISGERARD MANG SAS
SIREN: 775676844 112 avenue de Saint-paul 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCEHLS INDUSTRIE
SIREN: 344968847 13 rue Manot 80300 MEAULTEHYPERTAC SA
SIREN: 562072363 rue Isidore Maille 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFINDUSTRON EUROPE
SIREN: 321164378 rue de Gayan ZONE INDUSTRIELLE PYRENE AEROPOLE 65290 LOUEYJPS CONNECTIC
SIREN: 392972360 rue de L’acqueline 51800 SAINTE-MENEHOULDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.