Code NAF rév.2 :
2733Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de matériel d'installation électrique »
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PLUG'IN
SIREN: 428162523 5 rue du Corps Franc du Sidobre 81210 ROQUECOURBEPRE-ELEC
SIREN: 480036938 95 allée du Beaujolais PARC D'ACTIVITES DE MONTFRAY 01480 FAREINSPROCONECT
SIREN: 999990401 7 rue Jean Rouxel 7-9 - ZAC DE LA PENTECOTE 44700 ORVAULTPRODUCTIONS NORMAF SA
SIREN: 946150802 35 rue du Marechal de Lattre de Tassigny 68170 RIXHEIMR.E.M ISOCONEX EURL
SIREN: 514614635 25 rue de la Decouverte TECHN'HOM 4 90000 BELFORTRADIALL
SIREN: 552124984 25 rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERSRAYDIALL SAS
SIREN: 537387193 30 rue Leon Beridot ZI CHAMPFEUILLET 38500 VOIRONS.E.E.M.I. ISOLANTS
SIREN: 421261421 34 rue Georges Clemenceau 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLESAS EUR'OHM
SIREN: 447884453 Peuras ZAC DU PEURAS 38210 TULLINSSATIE
SIREN: 411360068 6 rue des Indiennes POLE DE LA CARTISANE 68700 CERNAYSCOBE
SIREN: 325645059 380 route du Tacot LE BOUTELIER 42820 AMBIERLESENNEGON TONY PERROT (STP)
SIREN: 883712499 280 rue Nicolas Joseph Cugnot HOTEL D ENTREPRISES DE L AGGLOMERATION 34500 BEZIERSSLDP FRANCE
SIREN: 831042445 ZA la Pimpie 26120 MONTELIERSNEP
SIREN: 525277026 87 rue Bourneil 89000 AUXERRESOC REAL APPLICATIONS TECHNIQUES INDUSTR
SIREN: 786950212 191 rue Pascal ZI 77000 VAUX-LE-PENILSOCAMONT INDUSTRIES SAS
SIREN: 411571482 rue des Freres Lumiere ZONE D ACTIVITE DES TOUCHES 53000 LAVALSOFILEC
SIREN: 378358725 la Bruyere 01300 BREGNIER-CORDONSOLUTIONS INDUSTRY & BUILDING
SIREN: 354800807 25 rue Theophile Somborn 57220 BOULAY-MOSELLESOURIAU
SIREN: 421320268 9 rue de la Porte de Buc 78000 VERSAILLESSTAUBLI ELECTRICAL CONNECTORS SAS
SIREN: 712019785 4 rue de L’industrie 68220 HESINGUEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.