Code NAF rév.2 :
2660Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques »
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S.I.R.P.
SIREN: 451478507 37 rue du Nouveau Bele ZONE INDUSTRIELLE 44470 CARQUEFOU
SANODEV
SIREN: 794995837 1 avenue d'Ester 87280 LIMOGES
SCHILLER MEDICAL
SIREN: 310967294 4 rue Pasteur 67160 WISSEMBOURG
SD INNOVATION
SIREN: 451465231 48 square Eugene Herzog BAN DE LA DAME 54390 FROUARD
SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
SIREN: 061803110 199 avenue Pierre Mendes France 13008 MARSEILLE
SHARPEYE
SIREN: 884420597 25 avenue Pasteur 94250 GENTILLY
SIEMENS HEALTHINEERS AG
SIREN: 982266074 Siemensstr 3 91301 FORCHHEIM
SOC HOLO ELECTRON
SIREN: 702026956 44 rue Henri Farman ZAC DE TREMBLAY LES GONESS 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
SONOMIND
SIREN: 929049187 2 rue Chernoviz 75016 PARIS
SORIN CRM SAS
SIREN: 309786481 4 avenue Reaumur 92140 CLAMART
SPLENDY
SIREN: 792845646 23 allée des Noireaux 78290 CROISSY-SUR-SEINE
SUBLIMED
SIREN: 813959012 137 rue du Mayoussard MINIPARC DU POMMARIN 38430 MOIRANS
SUPEMBOUTS
SIREN: 478129612 11 avenue Pierre Beregovoy 58000 NEVERS
SWIIFT IMAGING
SIREN: 902547850 44 avenue Paul Kruger BEL AIR CAMP 69100 VILLEURBANNE
SYNAPSYS
SIREN: 392307880 2 rue Marc Donadille HOTEL TECHNOPTIC 13013 MARSEILLE
THERYQ
SIREN: 894194406 6 rue Paul Baudry LA CORNEIRELLE 75008 PARIS
TRIXELL
SIREN: 411195043 460 rue du Pommarin ZI CENTRE ALP 38430 MOIRANS
TROPHY
SIREN: 480038124 4 rue Pelloutier 77183 CROISSY-BEAUBOURG
VITAL BINDER TECHNOLOGIES
SIREN: 921000600 Clos des Chevreuils 90300 OFFEMONT
VOIRY MEDICAL RADIOLOGIE
SIREN: 530439066 10 rue du Diarou 54170 CREPEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.