Code NAF rév.2 :
2660Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques »
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KAPTALIA MONITORING
SIREN: 522889708 10 rue Henri Becquerel PARC INNOVATION BRETAGNE SUD BAT IRUS 56000 VANNESL'EMBOUT FRANCAIS
SIREN: 400680047 2 imp Maurice Ravel 69330 JONAGELATTICE MEDICAL
SIREN: 832698153 70 rue du Docteur Yersin PARC EURASANTE 59120 LOOSLIGHTCORE TECHNOLOGIES
SIREN: 852495548 10 place de la Joliette LES DOCKS-ATRIUM 13002 MARSEILLELLTECH MANAGEMENT
SIREN: 498814292 253 boulevard de Leeds 59777 LILLELSO MEDICAL
SIREN: 749959664 280 rue Salvador Allende 59120 LOOSLUMIBIRD MEDICAL
SIREN: 880048251 1 rue du Bois Joli 63800 COURNON-D'AUVERGNEMAG4HEALTH
SIREN: 898569421 37 rue Diderot BATIMENT E 38000 GRENOBLEMAGNITUDE SURGICAL
SIREN: 853326452 35 rue du Ricaud 33410 OMETMANATEC
SIREN: 402547574 21 rue du Stade MR BOUR. PETIT EBERSVILLER 57730 MACHERENMedicom
SIREN: ETR_000103204 2555 Chemin de l’Aviation Montreal, Quebec Canada H9P 2Z2 00000 QuebecMOONLY
SIREN: 884112160 19 rue des Huiliers 57000 METZNEOCUSTIC
SIREN: 814201661 2000 route des Lucioles BATIMENT THALES B 06410 BIOTNEURINNOV
SIREN: 843848771 73 allée Kleber 34000 MONTPELLIERNOUMYA
SIREN: 948829064 1 all de L’ordre Nal du Merite 36000 CHATEAUROUXNOVACOR
SIREN: 326421468 4 passage Saint Antoine 92500 RUEIL-MALMAISONNOVEKA
SIREN: 889360830 31 rue du Val Breton 27520 GRAND BOURGTHEROULDEOLVA MEDICAL
SIREN: 987504826 12 rue Armand Carrel 75019 PARISOptotek Medical
SIREN: ETR_000087782 Tehnološki park 21, 00000 LjubljanaP.M.B.
SIREN: 419332200 route des Michels ROUTE DES MICHELS CD 56 13790 PEYNIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.