Code NAF rév.2 :
2660Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques »
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COGNISCAN
SIREN: 913347167 12 rue de Gemini BATIMENT 1 DU CIRE 87280 LIMOGES
CONTROLE INSTRUMENTATION ET DIAGNOSTIC ELECTRONIQUES - CIDELEC
SIREN: 378592539 20 rue des Metiers 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
DELMONT IMAGING
SIREN: 817710411 390 avenue du Mistral 13600 LA CIOTAT
DELTAMED SA
SIREN: 349213934 20 avenue Ariane 33700 MERIGNAC
DIAFIR
SIREN: 533182820 avenue Chardonnet PARC LORANS 35000 RENNES
DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS
SIREN: 389873142 9 avenue du Canal Philippe Lamour 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
E-SWIN
SIREN: 501515423 rue des Cotes D’orval ZA DE LA PREVOTE 78550 HOUDAN
EAGL SANODEV
SIREN: 988770798 Zone Industrielle le Chail 17800 PONS
ECENTIAL ROBOTICS
SIREN: 518910419 2 avenue de Vignate ZONE DE MAYENCIN II 38610 GIERES
ECHODIA
SIREN: 511452765 35 rue du Pre la Reine 63100 CLERMONT-FERRAND
ELECTONIQUE ET INFORMATIQUE PILAT
SIREN: 383234267 Ld les Rases 42660 JONZIEUX
ELECTRONIC ALLIANCE
SIREN: 800221756 14 rue Godefroy Cavaignac 75011 PARIS
ELECTRONIC CONCEPT LIGNON INNOVATION
SIREN: 423819465 200 rue de Thor PARC EUREKA 34000 MONTPELLIER
ELECTRONIC CONCEPT LIGNON INNOVATION
SIREN: 423819465 200 rue de Thor PARC EUREKA 34000 MONTPELLIER
ENDOSENSE SA
SIREN: 789538089 42 chemin du Grand Puits 1217 MEYRIN
EOS IMAGING
SIREN: 349694893 32 rue Blanche 75009 PARIS
ETHILOG
SIREN: 521360651 70 rue du Docteur Yersin PARC EURASANTE 59120 LOOS
EUROFEEDBACK
SIREN: 352432827 3 rue de l'Aubrac ZI PETITE MONTAGNE SUD 91090 LISSES
FHC INC
SIREN: 905241220 1201 Main Street 00000 04287 BOWDOIN, MAINE
G.C. TECHNOLOGY
SIREN: 327061685 275 rue Paul Langevin ZAC LA ROBOLE NORD - QUARTIER D AYANE 13290 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.