Code NAF rév.2 :
2660Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques »
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DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS
SIREN: 389873142 9 avenue du Canal Philippe Lamour 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
E-SWIN
SIREN: 501515423 rue des Cotes D’orval ZA DE LA PREVOTE 78550 HOUDAN
ECENTIAL ROBOTICS
SIREN: 518910419 2 avenue de Vignate ZONE DE MAYENCIN II 38610 GIERES
ELECTRONIC CONCEPT LIGNON INNOVATION
SIREN: 423819465 200 rue de Thor PARC EUREKA 34000 MONTPELLIER
ELECTRONIC CONCEPT LIGNON INNOVATION
SIREN: 423819465 200 rue de Thor PARC EUREKA 34000 MONTPELLIER
EOS IMAGING
SIREN: 349694893 32 rue Blanche 75009 PARIS
ETHILOG
SIREN: 521360651 70 rue du Docteur Yersin PARC EURASANTE 59120 LOOS
EUROFEEDBACK
SIREN: 352432827 3 rue de l'Aubrac ZI PETITE MONTAGNE SUD 91090 LISSES
G.C. TECHNOLOGY
SIREN: 327061685 275 rue Paul Langevin ZAC LA ROBOLE NORD - QUARTIER D AYANE 13290 AIX-EN-PROVENCE
GAMAIN-LEGROS
SIREN: 775719420 470 rue Gilles de Gennes ZA NODE PARK TOURAINE 37310 TAUXIGNY-SAINT-BAULD
GE MEDICAL SYSTEMS
SIREN: 315013359 283 rue de la Miniere 78530 BUC
HILUM HEALTHCARE - HHC
SIREN: 905234910 2040 rue de l'Aussonnelle 31700 CORNEBARRIEU
Hologic, Inc.
SIREN: ETR_000084634 250 Campus Drive 00000 Marlborough
IDETEC
SIREN: 431382548 650 avenue Saint-andre de Codols ZAC ESPLANADE SUD 30900 NIMES
IDMED
SIREN: 507652808 2 rue Marc Donadille HOTEL TECHNOPTIC 13013 MARSEILLE
IMV IMAGING FRANCE
SIREN: 800923740 126 boulevard de la Republique 16000 ANGOULEME
IRISIOME
SIREN: 812867851 11 avenue de Canteranne CITE DE LA PHOTONIQUE BATIMENT ELNATH 33600 PESSAC
ISIS-INTELLIGENT SURGICAL
SIREN: 440465250 130 chemin des Preles ZAC ISIPARC 38330 SAINT-ISMIER
IVANAE MEDICAL
SIREN: 921094421 135 rue Claude Chappe 29280 PLOUZANE
KAPTALIA MONITORING
SIREN: 522889708 10 rue Henri Becquerel PARC INNOVATION BRETAGNE SUD BAT IRUS 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.