Code NAF rév.2 :
2660Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
97 entreprises correspondent à votre requête
NEURAL BALANCE INNOVATION
SIREN: 984479089 10 chemin Sous les Carrieres 14320 MAY-SUR-ORNE
NEURINNOV
SIREN: 843848771 73 allée Kleber 34000 MONTPELLIER
NOUMYA
SIREN: 948829064 1 all de L’ordre Nal du Merite 36000 CHATEAUROUX
NOVACOR
SIREN: 326421468 4 passage Saint Antoine 92500 RUEIL-MALMAISON
NOVEKA
SIREN: 889360830 31 rue du Val Breton 27520 GRAND BOURGTHEROULDE
OLVA MEDICAL
SIREN: 987504826 12 rue Armand Carrel 75019 PARIS
Optotek Medical
SIREN: ETR_000087782 Tehnološki park 21, 00000 Ljubljana
P.M.B.
SIREN: 419332200 route des Michels ROUTE DES MICHELS CD 56 13790 PEYNIER
PARALLEL DESIGN
SIREN: 424704914 1090 route des Cretes ENTREE R 06560 VALBONNE
PICOTECH
SIREN: 833875552 504 rue de Fenieres 01710 THOIRY
PROTOPLASTIE
SIREN: 477612683 19 rue Marie Curie IMMEUBLE BIOPOLIS 3 76000 ROUEN
QST LAB
SIREN: 838404770 21 rue Becquerel BATIMENT 71 CNRS 67200 STRASBOURG
QUANTEL MEDICAL
SIREN: 393827720 1 rue du Bois Joli CS 40015 63800 COURNON-D'AUVERGNE
REMEDEE LABS
SIREN: 824154926 99 chemin de L’etoile 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
RESPINNOVATION
SIREN: 528273568 1300 route des Cretes BAT 5 LES BOUILLIDES 06560 VALBONNE
S.I.R.P.
SIREN: 451478507 37 rue du Nouveau Bele ZONE INDUSTRIELLE 44470 CARQUEFOU
SANODEV
SIREN: 794995837 1 avenue d'Ester 87280 LIMOGES
SARL SUP EMBOUTS
SIREN: 478129612 11 avenue Pierre Beregovoy 58000 NEVERS
SCHILLER MEDICAL
SIREN: 310967294 4 rue Pasteur 67160 WISSEMBOURG
SD INNOVATION
SIREN: 451465231 48 square Eugene Herzog BAN DE LA DAME 54390 FROUARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.