Code NAF rév.2 :
2660Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques »
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PARALLEL DESIGN
SIREN: 424704914 1090 route des Cretes ENTREE R 06560 VALBONNEPICOTECH
SIREN: 833875552 504 rue de Fenieres 01710 THOIRYPROTOPLASTIE
SIREN: 477612683 19 rue Marie Curie IMMEUBLE BIOPOLIS 3 76000 ROUENQST LAB
SIREN: 838404770 21 rue Becquerel BATIMENT 71 CNRS 67200 STRASBOURGQUANTEL MEDICAL
SIREN: 393827720 1 rue du Bois Joli CS 40015 63800 COURNON-D'AUVERGNEREMEDEE LABS
SIREN: 824154926 99 chemin de L’etoile 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINRESPINNOVATION
SIREN: 528273568 1300 route des Cretes BAT 5 LES BOUILLIDES 06560 VALBONNES.I.R.P.
SIREN: 451478507 37 rue du Nouveau Bele ZONE INDUSTRIELLE 44470 CARQUEFOUSANODEV
SIREN: 794995837 1 avenue d'Ester 87280 LIMOGESSARL SUP EMBOUTS
SIREN: 478129612 11 avenue Pierre Beregovoy 58000 NEVERSSCHILLER MEDICAL
SIREN: 310967294 4 rue Pasteur 67160 WISSEMBOURGSD INNOVATION
SIREN: 451465231 48 square Eugene Herzog BAN DE LA DAME 54390 FROUARDSIEMENS HEALTHINEERS AG
SIREN: 982266074 Siemensstr 3 91301 FORCHHEIMSOC HOLO ELECTRON
SIREN: 702026956 44 rue Henri Farman ZAC DE TREMBLAY LES GONESS 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESORIN CRM SAS
SIREN: 309786481 4 avenue Reaumur 92140 CLAMARTSPLENDY
SIREN: 792845646 23 allée des Noireaux 78290 CROISSY-SUR-SEINESUBLIMED
SIREN: 813959012 137 rue du Mayoussard MINIPARC DU POMMARIN 38430 MOIRANSSWIIFT IMAGING
SIREN: 902547850 44 avenue Paul Kruger BEL AIR CAMP 69100 VILLEURBANNESYNAPSYS
SIREN: 392307880 2 rue Marc Donadille HOTEL TECHNOPTIC 13013 MARSEILLETHERYQ
SIREN: 894194406 6 rue Paul Baudry LA CORNEIRELLE 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.