Code NAF rév.2 :
2651A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'équipements d'aide à la navigation »
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SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
SIREN: 480107911 2 boulevard du General Martial Valin 75015 PARIS
SAILING BOOST
SIREN: 801029885 26 Dom de Kerampennec 29940 LA FORET FOUESNANT
SATEC
SIREN: 642011803 6 B rue de la Ferme 92250 LA GARENNE-COLOMBES
SBG SYSTEMS
SIREN: 499284503 1 avenue Eiffel 78420 CARRIERES-SUR-SEINE
SCIOTEQ
SIREN: 401431820 17 chemin des Silos 31100 TOULOUSE
SERICAD
SIREN: 381694116 rue des Novales ZAC DES FEUGRAIS 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
SERVICE ELECTRONIC AVIATION MARINE
SIREN: 472801851 1070 rue du Lieutenant Parayre AERODROME D'AIX LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCE
SERVICE ELECTRONIQUE DE NAVIGATION
SIREN: 323346106 Port Plaisanc Moulin Blanc 29200 BREST
SOCIETE DE MARQUAGE ET DE SIGNALISATION
SIREN: 320442122 174 quai de Jemmapes 174-178 75010 PARIS
SUBMARINE OPEN TECHNOLOGIES
SIREN: 811683507 73 allée Kleber BOULEVARD DE STRASBOURG 34000 MONTPELLIER
SYNOPSIS TECHNOLOGIES
SIREN: 423220789 7 avenue de Norvege BP 70078 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
SYNTONY
SIREN: 809830011 5 chemin de Chevrefeuille 31300 TOULOUSE
TELERAD
SIREN: 341143915 2 avenue de la Butte aux Cailles 64600 ANGLET
THALES AEROSPACE COMMUNICATIONS RUNGIS ET TROYES
SIREN: 552018152 35 rue de Montlhery SILIC BP 20191 94150 RUNGIS
THALES AIR OPERATIONS SAS
SIREN: 410383467 1 av Carnot 1 A 5 91300 MASSY
THALES AVIONICS SA
SIREN: 502829682 Leningradsky Prospekt 47-2 125167 MOSCOW
THALES AVS FRANCE SAS
SIREN: 612039495 75 avenue Marcel Dassault 75-77 33700 MERIGNAC
THALES DMS FRANCE SAS
SIREN: 383475092 2 avenue Gay-lussac LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT
THALES LAS FRANCE SAS
SIREN: 319159877 2 avenue Gay-lussac 78990 ELANCOURT
THALES OPTRONIQUE SAS
SIREN: 398993899 2 av Gay Lussac 78990 ELANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.