Code NAF rév.2 :
2651A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
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SOCIETE DE MARQUAGE ET DE SIGNALISATION
SIREN: 320442122 174 quai de Jemmapes 174-178 75010 PARIS
SUBMARINE OPEN TECHNOLOGIES
SIREN: 811683507 73 allée Kleber BOULEVARD DE STRASBOURG 34000 MONTPELLIER
SYNOPSIS TECHNOLOGIES
SIREN: 423220789 7 avenue de Norvege BP 70078 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
SYNTONY
SIREN: 809830011 5 chemin de Chevrefeuille 31300 TOULOUSE
TELERAD
SIREN: 341143915 2 avenue de la Butte aux Cailles 64600 ANGLET
THALES AEROSPACE COMMUNICATIONS RUNGIS ET TROYES
SIREN: 552018152 35 rue de Montlhery SILIC BP 20191 94150 RUNGIS
THALES AIR OPERATIONS SAS
SIREN: 410383467 1 av Carnot 1 A 5 91300 MASSY
THALES AVIONICS SA
SIREN: 502829682 Leningradsky Prospekt 47-2
THALES AVS FRANCE SAS
SIREN: 612039495 75 avenue Marcel Dassault 75-77 33700 MERIGNAC
THALES DMS FRANCE SAS
SIREN: 383475092 2 avenue Gay-lussac LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT
THALES LAS FRANCE SAS
SIREN: 319159877 2 avenue Gay-lussac 78990 ELANCOURT
THALES OPTRONIQUE SAS
SIREN: 398993899 2 av Gay Lussac 78990 ELANCOURT
THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2
SIREN: 410458624 1 avenue Carnot 1 A 5 91300 MASSY
THALES SAFAREPONS SAS
SIREN: 956800486 525 Rte des Dolines 06560 VALBONNE
THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS
SIREN: 403215692 525 Rte des Dolines SOPHIA ANTIPOLIS 3 BOUILLI 06560 VALBONNE
THOMSON TRAINING & SIMULATION LTD
SIREN: 429305931 Crawley West Sussex Rh12
TMI-ORION DYNAMICS
SIREN: 908586001 1 chemin de Borie PARC DE BELLEGARDE BATIMENT A 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
TSI FRANCE
SIREN: 982686362 55 avenue Marceau 75016 PARIS
WARTSILA VOYAGE MEDITERRANEAN SAS
SIREN: 504316621 1240 route des Dolines BUROPOLIS BATIMENT 3 06560 VALBONNE
ZF AUTOCRUISE FRANCE
SIREN: 380295451 la Pointe du Diable ZAC TECHNOPOLE BREST IROISE 29280 PLOUZANE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.