Code NAF rév.2 :
2651A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'équipements d'aide à la navigation »
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AGUILA TECHNOLOGIE
SIREN: 514105261 90 allée Grace Hopper 64210 BIDARTALYSTECH
SIREN: 823023940 16 boulevard Saint-germain 75005 PARISAOIP
SIREN: 447524794 50 avenue Paul Langevin 50-52 ZAC DE L'ORME POMP 91130 RIS-ORANGISAREZKI KHELLAF
SIREN: 838120467 48 d'rue de Villebon 91160 SAULX-LES-CHARTREUXCARLOS DANTAS
SIREN: 520286295 308 C av des Caucadis ZA DU GRAND PONT 83310 GRIMAUDCOMPAGNIE INDUSTRIELLE DES REFLECTEURS RADARS
SIREN: 304925159 285 rue Helene Boucher 78530 BUCCOMPOSANTS POUR AERONAUTIQUE ET ELECTRON
SIREN: 337516702 rue Pilatre de Rozier ZI SAINTE AGATHE 57190 FLORANGECPI
SIREN: 508556552 7 route de Saint Martin du Tilleul 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAYCROME
SIREN: 799836481 16 rue du Compas PARC DES BETHUNES 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEDAVID LE HEGARAT
SIREN: 818317299 13 rue Saint-antoine 60120 BACOUELDELTA BOX
SIREN: 388017634 540 rue Leo Lagrange 59500 DOUAIDIADES MARINE SAS
SIREN: 537614125 70 rue Jean Doucet 16470 SAINT-MICHELEVERAXIS AEROSPACE & DEFENCE
SIREN: 612016923 5 avenue Denis Papin 92350 LE PLESSIS-ROBINSONEXAIL
SIREN: 433185121 34 rue de la Croix de Fer 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFALGAYRAS S.A.S
SIREN: 341618379 5 allée Charles Cros 5-7-ZAC DES RAMASSIERS 31770 COLOMIERSFARMTEK
SIREN: 881599971 9 rue Johannes Kepler 64000 PAUFLASHELEK
SIREN: 420867673 69 route Nationale 21560 ARC-SUR-TILLEFOXBORO ECKARDT GMBH
SIREN: 838405728 Stammheimer Strasse 10GDI SIMULATION
SIREN: 393232509 1 boulevard Jean Moulin ZAC DE CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURTGISMAN
SIREN: 380685297 12 impasse du Bois ZA DE KERSTRAN 1 56400 BRECHFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.