Code NAF rév.2 :
2651A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'équipements d'aide à la navigation »
71 entreprises correspondent à votre requête
GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS
SIREN: 443177233 43 rue des Pres 27950 SAINT-MARCELGROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE
SIREN: 300691995 rue William-catherine Booth INDUSTRIELLE DES ECREVOLLES 10000 TROYESHDI - HENRY DESJONQUERES INDUSTRIES
SIREN: 844250373 rue Gabrielle D’estrees 76880 ARQUES-LA-BATAILLEHENSOLDT FRANCE SAS
SIREN: 812022309 115 avenue de Dreux ZAC SAINT APOLLINE 78370 PLAISIRICELEC
SIREN: 383496031 la Pimpie ZONE ARTISANALE 26120 MONTELIERJAY ELECTRONIQUE
SIREN: 300032380 37 rue Champrond ZAC LA BATIE 38330 SAINT-ISMIERKENTA
SIREN: 380039073 rue Albert Einstein ZA KEROURVOIS 2 29500 ERGUE-GABERICLOOP ODYSSEY
SIREN: 852400332 121 av d'Ivry 75013 PARIS 13MAINTENANCE ENERGIE SERVICE
SIREN: 350142691 13 rue Paul Langevin ZAC DES BEAUDOTTES 93270 SEVRANMARELLI FRANCE
SIREN: 652044827 5 rue Albert Einstein ZA DE TRAPPES ELANCOURT 5-7 78190 TRAPPESMAUCOUR NANTES FRANCE
SIREN: 856802541 5 rue de la Dutee ZIL 44800 SAINT-HERBLAINMAYDAY ELECTRONIQUE
SIREN: 394704746 11 rue Michel Arnaud 13260 CASSISMEGGITT (SENSOREX)
SIREN: 334474111 196 rue Louis Rustin ARCHAMPS TECHNOPOLE 74160 ARCHAMPSMERLY ELECTRONIQUE MARINE
SIREN: 353913338 Nouveau Port de Peche 30240 LE GRAU DU ROIMOBILIS
SIREN: 377762554 2120 chemin des Bastidonnes 13510 EGUILLESMUNIC
SIREN: 442484556 39 avenue de Paris 94800 VILLEJUIFNAUTIL UNDERWATER SYSTEMS
SIREN: 839228426 154 rue de Rome BUREAU 3 13006 MARSEILLENAVLINK
SIREN: 893631952 122 allée de Barcelone 31000 TOULOUSENEAR U
SIREN: 980518898 10 rue de Livry 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERNKE MARINE ELECTRONICS
SIREN: 538107525 rue Gutenberg Z I DE KERANDRE 56700 HENNEBONTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.