Code NAF rév.2 :
2651A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'équipements d'aide à la navigation »
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SIREN: 850913252 7 quai Duguay Trouin 35400 SAINT-MALONUM'AXES
SIREN: 341367944 745 rue de la Bergeresse 45160 OLIVETNUSENSE
SIREN: 931334254 8 rue Marceau 29200 BRESTOBSTA
SIREN: 388987257 29 boulevard Edgar Quinet 75014 PARISONE CONCEPT MARINE
SIREN: 905289914 142 allée des Sophoras 13420 GEMENOSPRETEL
SIREN: 323647511 383 route d'Avignon 30000 NIMESR SYSTEMS
SIREN: 878957257 20 rue du Chasnot 25000 BESANCONSAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
SIREN: 480107911 2 boulevard du General Martial Valin 75015 PARISSAILING BOOST
SIREN: 801029885 26 Dom de Kerampennec 29940 LA FORET FOUESNANTSATEC
SIREN: 642011803 6 B rue de la Ferme 92250 LA GARENNE-COLOMBESSBG SYSTEMS
SIREN: 499284503 1 avenue Eiffel 78420 CARRIERES-SUR-SEINESCIOTEQ
SIREN: 401431820 17 chemin des Silos 31100 TOULOUSESERVICE ELECTRONIC AVIATION MARINE
SIREN: 472801851 1070 rue du Lieutenant Parayre AERODROME D'AIX LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCESOCIETE DE MARQUAGE ET DE SIGNALISATION
SIREN: 320442122 174 quai de Jemmapes 174-178 75010 PARISSUBMARINE OPEN TECHNOLOGIES
SIREN: 811683507 73 allée Kleber BOULEVARD DE STRASBOURG 34000 MONTPELLIERSYNOPSIS TECHNOLOGIES
SIREN: 423220789 7 avenue de Norvege BP 70078 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESYNTONY
SIREN: 809830011 5 chemin de Chevrefeuille 31300 TOULOUSETELERAD
SIREN: 341143915 2 avenue de la Butte aux Cailles 64600 ANGLETTHALES AEROSPACE COMMUNICATIONS RUNGIS ET TROYES
SIREN: 552018152 35 rue de Montlhery SILIC BP 20191 94150 RUNGISTHALES AIR OPERATIONS SAS
SIREN: 410383467 1 av Carnot 1 A 5 91300 MASSYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.