Code NAF rév.2 :
2651A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
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SIREN: 893631952 122 allée de Barcelone 31000 TOULOUSE
NEAR U
SIREN: 980518898 10 rue de Livry 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
NEC AERO
SIREN: 452980543 174 quai de Jemmapes N°174 AU 178 75010 PARIS 10
NKE MARINE ELECTRONICS
SIREN: 538107525 rue Gutenberg Z I DE KERANDRE 56700 HENNEBONT
NOSTOS SYSTEMS
SIREN: 850913252 7 quai Duguay Trouin 35400 SAINT-MALO
NUM'AXES
SIREN: 341367944 745 rue de la Bergeresse 45160 OLIVET
NUSENSE
SIREN: 931334254 8 rue Marceau 29200 BREST
OBSTA
SIREN: 388987257 29 boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS
ONE CONCEPT MARINE
SIREN: 905289914 142 allée des Sophoras 13420 GEMENOS
PEGASE SYSTEMS
SIREN: 410636781 921 rue de la Croix de Lavit 34000 MONTPELLIER
PRETEL
SIREN: 323647511 383 route d'Avignon 30000 NIMES
R SYSTEMS
SIREN: 878957257 20 rue du Chasnot 25000 BESANCON
REVOLUTION SIMPRODUCTS
SIREN: 518627823 4 rue Denis Papin 77680 ROISSY-EN-BRIE
SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
SIREN: 480107911 2 boulevard du General Martial Valin 75015 PARIS
SAILING BOOST
SIREN: 801029885 26 Dom de Kerampennec 29940 LA FORET FOUESNANT
SATEC
SIREN: 642011803 6 B rue de la Ferme 92250 LA GARENNE-COLOMBES
SBG SYSTEMS
SIREN: 499284503 1 avenue Eiffel 78420 CARRIERES-SUR-SEINE
SCIOTEQ
SIREN: 401431820 17 chemin des Silos 31100 TOULOUSE
SERVICE ELECTRONIC AVIATION MARINE
SIREN: 472801851 1070 rue du Lieutenant Parayre AERODROME D'AIX LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCE
SERVICE ELECTRONIQUE DE NAVIGATION
SIREN: 323346106 Port Plaisanc Moulin Blanc 29200 BREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.